Marché de prestations de fourniture, installation et maintenance de logiciel de gestion du temps pour les juridictions du ressort des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Nîmes et Montpellier

Cour d'appel de Toulouse

Le marché a pour objet des prestations de fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion du temps pour les juridictions du ressort des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Nîmes et Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Qui ?

• Cour d'appel de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 17-023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux - 6è étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312234
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de prestations de fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion du temps pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion du temps pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Toulouse.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse annuelle dans la limite de 48 mois.
Intitulé du lot: Marché de prestations de fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion du temps pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Agen
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion du temps pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Agen.

Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles dans la limite de 48 mois.
Intitulé du lot: Marché de prestations de fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion du temps pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nîmes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un logiciel de gestion du temps pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nîmes.

Intitulé du lot: Marché de prestations de fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion du temps pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Montpellier
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un logiciel de gestion du temps pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse.

Agen.

Nîmes.

Montpellier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'Appel d'Agen-service administratif régional
Commune postale: Agen
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'Appel de Nîmes — service administratif régional
Commune postale: Nîmes
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'Appel de Montpellier- service administratif régional
Commune postale: Montpellier
Contact
Point de contact: Mme Nadia Manar
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service administratif régional — service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, Immeuble Jean Céaux-6è étage
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2017/S 151-312234 (2017-08-04)

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