prestations de déménagement de mobiliers et de matériels divers à la Cour d'appel de Toulouse

Cour d'appel de Toulouse

prestations de transfert de mobiliers, de garde-meubles et transfert de matériels et d'archives à la Cour d'appel de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Ministère de la justice service administratif régional de la Cour d'appel de Toulouse Immeuble Jean Céaux 1 rue des Pénitents Blancs
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394480
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Fady Isus, responsable des marchés publics Ministère de la justice - service administratif régional de la Cour d'appel de Toulouse 1 rue des Pénitents Blancs - immeuble Jean Céaux 31000 - Toulouse, FRANCE, courriel: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de transfert de mobiliers, de garde-meubles et transfert de matériels et d'archives à la Cour d'appel de Toulouse.
Numéro de référence: 12 0008 121 053 031
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour d'appel de Toulouse, 3 place du Salin, 31000 Toulouse.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fady Isus
M. le premier president et Mme le procureur general
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Fady Isus
Adresse postale: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Toulouse - service administratif régional 1 rue des Pénitents Blancs - immeuble Jean Céaux
Téléphone: +33 534455058 📞
Fax: +33 534455936 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-15 📅
Date de fin: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 0008 121 053 031
Informations complémentaires
Fady Isus, responsable des marchés publics
Ministère de la justice - service administratif régional de la Cour d'appel de Toulouse 1 rue des Pénitents Blancs - immeuble Jean Céaux 31000 - Toulouse, FRANCE, courriel: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 239-394480 (2012-12-10)
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