Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de transport routier
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Ministère de la justice service administratif régional de la Cour d'appel de Toulouse Immeuble Jean Céaux 1 rue des Pénitents Blancs
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique:
rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394480
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“Fady Isus, responsable des marchés publics”
Source: OJS 2012/S 239-394480 (2012-12-10)