Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance générale des installations du palais de justice de Toulouse et des archives, avenue de Fronton, à l'exclusion des installations téléphoniques et des appareils élévateurs

Cour d'appel de Toulouse

Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance générale des installations du palais de justice de Toulouse et des archives, avenue de Fronton, à l'exclusion des installations téléphoniques et des appareils élévateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Qui ?

• Cour d'appel de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: service administratif régional, 1 rue Delpech - immeuble Jean Céaux
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
Fax: +33 534455936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385191
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance générale des installations du palais de justice de Toulouse et des archives, avenue de Fronton, à...”
Numéro de référence: 11 0033 121 053 031 00

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le premier president et M. le procureur general
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse, 1 rue Delpech, immeuble Jean Céaux
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Fady Isus
Adresse postale: service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse - 1 rue Delpech, immeuble Jean Céaux

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2013-04-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 0033 121 053 031 00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2011/S 238-385191 (2011-12-08)

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