Récents marchés passés par Conseil départemental de la Mayenne
2019-03-06Réalisation du magazine du Conseil départemental de la Mayenne (Conseil départemental de la Mayenne)
La présente consultation concerne la réalisation du magazine du Conseil départemental de la Mayenne.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 29.5.2019.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible 3 fois. La durée maximale du …
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2018-11-08Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une GED pour les dossiers individuels (Conseil départemental de la Mayenne)
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une GED pour les dossiers individuels. La procédure de passation utilisée est: le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.3 et 75 à 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification et est susceptible de varier dans les limites suivantes: 100 …
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2018-07-19Contournement nord de Château-Gontier-Liaison RD 20 — Construction d'un viaduc sur le ruisseau du «Bouillon» (Conseil départemental de la Mayenne)
La présente consultation concerne la construction d'un viaduc sur le ruisseau du «Bouillon» dans le cadre du contournement nord de Château-Gontier (Liaison RD 20).
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Il est précisé que l'acheteur public impose l'étude d'une variante étanchéité (cf règlement de la consultation) et que le dépôt d'une offre …
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2018-03-20Protection sociale complémentaire des agents (Conseil départemental de la Mayenne)
Protection sociale complémentaire des agents. La collectivité procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « prévoyance ». La présente consultation est lancée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
A l'issue de cette consultation la collectivité pourra souscrire une convention de participation. La convention est souscrite au …
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2018-02-12Maintenance des installations techniques (Conseil départemental de la Mayenne)
La présente consultation concerne la maintenance des installations techniques.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots (lot 1: maintenance des installations techniques des collèges publics — lot 2: …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ENGIE Cofely
2018-01-26Approvisionnement en fournitures de bureau pour les services du département de la Mayenne (Conseil départemental de la Mayenne)
La présente consultation concerne l'approvisionnement en fournitures de bureaux pour les services du département de la Mayenne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots (lot 1: fournitures de bureau — lot 2: …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Lyreco FranceSicomen
2018-01-12Fourniture de papiers bureautique pour les services du conseil départemental de la Mayenne (Conseil départemental de la Mayenne)
La présente consultation concerne la fourniture de papiers bureautique pour les services du conseil départemental de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant maximum annuel est fixé à 70 000 EUR (H. T.).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:INAPA France
2017-12-14Appel à projets «Mettre en œuvre un PLIE sur le territoire de Laval Agglomération» 2018-2020 (Conseil départemental de la Mayenne)
Appel à projets «Mettre en œuvre un PLIE sur le territoire de Laval Agglomération» 2018-2020. Projet bénéficiant du concours du Fonds social européen.
Période de réalisation: du 1.1.2018 au 31.12.2020.
Sous réserve de la validation de la demande de subvention globale 2018-2020 du département de la Mayenne, par le comité régional de programmation du 21.12.2017, l'organisme retenu au titre de cet appel à projet bénéficiera d'une enveloppe maximale de 843 000 EUR de FSE (avec un taux d'intervention maximal …
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2017-12-11Appel à projets «Appui spécifique au référent 2018-2020» (Conseil départemental de la Mayenne)
Appel à projets «Appui spécifique au référent» 2018-2020.
Projet bénéficiant du concours du Fonds social européen. Période de réalisation: du 1.1.2018 au 31.12.2020.
L'organisme retenu au titre de cet appel à projet bénéficiera d'une enveloppe d'un montant maximum de 600 000 EUR pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2020, dont 50 % de FSE, soit 300 000 EUR.
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2017-11-28Acquisition de vidéogrammes, de DVD ou de blu-ray disc pour la bibliothèque départementale de la Mayenne (Conseil départemental de la Mayenne)
La présente consultation concerne l'acquisition de vidéogrammes, de DVD ou de blu-ray disc pour la bibliothèque départementale de la Mayenne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du
25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La consultation porte sur 2 lots:
— …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AdavRDM Video
2017-07-10Acquisition de dispositifs de prélèvement vétérinaire à usage unique et de petits matériels de transport des... (Conseil départemental de la Mayenne)
La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53) et le Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée (LEAV). Le conseil départemental de la Mayenne a été désigné comme coordonnateur dudit groupement de commandes.
Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en valeur (LDA 53: …
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2017-05-09Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS) (Conseil départemental de la Mayenne)
Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS). Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités (articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), passé pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Cette consultation fait suite à une précédente consultation lancée le 13.2.2017, pour laquelle trois lots ont été déclarés sans suite.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mayen'Voyages
2017-05-09Transport scolaire par autocars (Sa) (Conseil départemental de la Mayenne)
Transport scolaire par autocars (SA). Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités kilométriques (articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016), passé pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
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2016-12-19Établissement dossier Loi sur l'eau (et CNPN si nécessaire) (Conseil départemental de la Mayenne)
Établissement dossier loi sur l'eau (et CNPN si nécessaire). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.l'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT soit 120 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DM EAU
2016-12-19Contournement Nord d'Ernée — liaison RD 31 — RD 107 (Conseil départemental de la Mayenne)
La présente consultation concerne le contournement Nord d'Ernée — liaison RD 31 — RD 107.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont divisées en 3 tranches précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
Ils peuvent également …
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