Transport et traitement des déchets ménagers

Conseil départemental de la Mayenne

La présente consultation concerne le transport et traitement des déchets ménagers.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2017S027
Brève description:

La présente consultation concerne le transport et traitement des déchets ménagers. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665336 📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358738
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

L'accord-Cadre avec minimum (10 600 t) et maximum (63 600 t) est fixé en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le transport et traitement des déchets ménagers.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2018.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets ménagers provenant du quai d'Azé
Numéro du lot: 01
Brève description: Cf. paragraphe II.1.1.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-Cadre avec minimum (10 600 t) et maximum (63 600 t) est fixé en quantité.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets ménagers provenant du quai de Livré-la-Touche
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec minimum (10 000 t) et maximum (60 000 t) est fixé en quantité.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets ménagers provenant du quai de Chammes
Numéro du lot: 03
Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec minimum (11 800 t) et maximum (70 800 t) est fixé en quantité.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets ménagers provenant de la Communauté d'agglomération de Laval et de la Communauté de communes de Meslay-Grez
Numéro du lot: 04
Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec minimum (43 800 t) et maximum (262 800 t) est fixé en quantité.

Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers provenant de la Communauté de communes de Loiron
Numéro du lot: 05
Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec minimum (5 000 t) et maximum (30 000 t) est fixé en quantité.

Intitulé du lot: Transport des déchets ménagers provenant du quai de Javron-les-Chapelles
Numéro du lot: 06
Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec minimum (7 800 t) et maximum (46 800 t) est fixé en quantité.

Intitulé du lot: Transport des déchets ménagers provenant du quai de Parigné-sur-Braye
Numéro du lot: 07
Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec minimum (12 400 t) et maximum (74 400 t) est fixé en quantité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— copie des arrêtés et/ou agréments préfectoraux suivants:

* pour les lots nº 01 à 04: arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et agrément préfectoral relatif au transport par route, au négoce et courtage de déchets;

* pour le lot nº 05: arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter;

* pour les lots nº 06 et 07: agrément préfectoral relatif au transport par route, au négoce et courtage de déchets.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2017/S 175-358738 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des déchets ménagers. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-l.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantité, conclus avec un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 4 667 164 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Mazagran CS 21429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488342
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358738
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables à l'adresse figurant au l.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des déchets ménagers.

La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-l.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantité, conclus avec un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets ménagers provenant du quai d'Aze
Transport et traitement des déchets ménagers provenant du quai de Livre-la-Touche
Transport et traitement des déchets ménagers provenant du quai de Chammes.
Transport et traitement des déchets ménagers provenant de la communauté d'agglomération de Laval et de la communauté de communes de Meslay-Grez.
Traitement des déchets ménagers provenant de la communauté de communes de Loiron.
Transport des déchets ménagers provenant du quai de Javron-les-Chapelles.
Transport des déchets ménagers provenant du quai de Parigne-sur-Braye.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette CS 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2017/S 235-488342 (2017-12-04)

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