Assurance construction pour l'opération construction d'un grand équipement dédié sports, spectacles et événementiels — «espace Mayenne»

Conseil départemental de la Mayenne

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un grand équipement dédié sports, spectacles et événementiels — «espace Mayenne», dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 44 515 245 EUR (TTC) environ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-08-08	Informations complémentaires
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 2018S011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue mazagran — CS 21429
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285605
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tous Risques Chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Tous risques chantier».

Montant prévisionnel des travaux: 44 515 245 EUR (TTC).

Les garanties du contrat tous risques chantier sont souscrites à effet du début des travaux jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception des travaux.

Durée prévisionnelle des travaux: 24 mois, hors période de préparation de 2 mois

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Dommages ouvrage — collective complémentaire de responsabilité décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «dommages ouvrage — collective complémentaire de responsabilité décennale».

Coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale: 39 630 257 EUR (TTC).

Les garanties sont souscrites à effet de la date de la déclaration d'ouverture de chantier jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Durée prévisionnelle des travaux: 24 mois hors période de préparation de 2 mois.

Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du 42

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

9) En application de l'article 49 du décret n

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2018/S 125-285605 (2018-06-29)

Informations complémentaires (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un grand équipement dédié sports, spectacles et événementiels — «Espace Mayenne» dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 44 515 245 EUR TTC environ

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351738
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285605
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2018/S 153-351738 (2018-08-08)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance construction pour l'opération construction d'un grand équipement dédié sports, spectacles et événementiels — «Espace Mayenne».

Valeur totale du marché: 314 961 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-533120
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués sur la base de primes prévisionnelles TTC d'un montant de 47 747,45 EUR pour le lot 1 «Tous Risques Chantier» et d'un montant de 217 966,40 EUR pour le lot 2 «Dommages ouvrages et garantie collective complémentaire de responsabilité civile». Les contrats sont consultables à l'adresse figurant au l.1.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Verspieren SA
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: RSA Rotel et Sun Alliance
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 47747.45 EUR 💰
Nom: Groupama Centre Manche
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 217966.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2018/S 233-533120 (2018-11-30)

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