La présente consultation concerne la fourniture de papiers bureautique pour les services du conseil départemental de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant maximum annuel est fixé à 70 000 EUR (H. T.).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
À titre indicatif la date prévisionnelle de notification est prévue le 27.3.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 2018F003
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de papiers bureautique pour les services du conseil départemental de la Mayenne. La procédure de passation...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de papiers bureautique pour les services du conseil départemental de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: Daj — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Téléphone: +33 243665212📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017824
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Afin de vérifier si le papier proposé répond aux exigences du conseil départemental de la Mayenne et pour permettre à ses services techniques d'effectuer...”
Afin de vérifier si le papier proposé répond aux exigences du conseil départemental de la Mayenne et pour permettre à ses services techniques d'effectuer des essais, le candidat transmettre les échantillons suivants, selon les dispositions ci-dessous:
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Source: OJS 2018/S 010-017824 (2018-01-12)
Avis d'attribution de marché (2018-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de papiers bureautique pour les services du conseil départemental de la Mayenne. La présente consultation est passée en procédure concurrentielle...”
Brève description
Fourniture de papiers bureautique pour les services du conseil départemental de la Mayenne. La présente consultation est passée en procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-II.6º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu avec un opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: DAJ — Service juridique, Marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223337
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-017824
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“L'accord-cadre a été attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 16 959,64 EUR (HT). Le contrat est consultable à l'adresse figurant au l.1.”
Source: OJS 2018/S 098-223337 (2018-05-24)