Transport scolaire par autocars (Sa)

Conseil départemental de la Mayenne

Transport scolaire par autocars (SA). Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités kilométriques (articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016), passé pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-09 Avis de marché
2017-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017S003P2
Brève description:
Transport scolaire par autocars (SA). Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités kilométriques (articles 78 et 80 du décret n Cette consultation fait suite à une précédente consultation lancée le 13.2.2017, pour laquelle 3 lots ont été déclarés sans suite.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177097
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport scolaire par autocars (SA). Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités kilométriques (articles 78 et 80 du décret n
Cette consultation fait suite à une précédente consultation lancée le 13.2.2017, pour laquelle 3 lots ont été déclarés sans suite.
Intitulé du lot: Mayenne sud Secondaire + rp Alexain/La Bigottiere/Saint-Germain-le-Guillaume
Numéro du lot: 8SA
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre: 193 788 km/581 364 km.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lassay Mixte
Numéro du lot: 10SA
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre: 122 325 km/366 975 km.
Intitulé du lot: Ballots Primaire
Numéro du lot: 13SA
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre: 85 575 km/256 725 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle: Copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. — 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. — 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 090-177097 (2017-05-09)
Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport scolaire par autocars (SA).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — Service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328877
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177097
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mayenne sud Secondaire + RP Alexain / La Bigottière / Saint-Germain-le-Guillaume
Ballots — primaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 159-328877 (2017-08-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍