Transport à la demande en desserte zonale (Dz) par véhicules légers de capacité maximale de neuf places
Conseil départemental de la Mayenne
Transport à la demande en desserte zonale (Dz) par véhicules légers de capacité maximale de neuf places.
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Durée de l'accord-cadre: 3 ans, du 1.9.2017 au 31.8.2020.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-10 | Avis de marché |
| 2017-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017S011
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: DAJ — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142321
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur 1 — bocage mayennais et ernée
Numéro du lot: 1 TAD
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Secteur 2 — Mayenne — Le Horps — Lassay Les Châteaux
Numéro du lot: 2 TAD
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur 3 — le mont des avaloirs
Numéro du lot: 3 TAD
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur 4 — Les Coëvrons
Numéro du lot: 4 TAD
Brève description: kilométrage prévisionnel annuel: 111 717 km.
Intitulé du lot: Secteur 5 — Meslay — Grez en Bouere
Numéro du lot: 5 TAD
Brève description: kilométrage prévisionnel annuel: 26 502 km.
Intitulé du lot: Secteur 6 — Château — Gontier
Numéro du lot: 6 TAD
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur 7 — lOIRON
Numéro du lot: 7 TAD
Brève description: kilométrage prévisionnel annuel: 30 279 km.
Intitulé du lot: Secteur 8 — Craon
Numéro du lot: 8 TAD
Brève description: kilométrage prévisionnel annuel: 38 002 km.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 074-142321 (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017S011
Brève description:
Transport à la demande en desserte zonale (Dz) par véhicules légers de capacité maximale de neuf places.
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Durée de l'accord-cadre: 3 ans, du 1.9.2017 au 31.8.2020.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: DAJ — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142321
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport à la demande en desserte zonale (Dz) par véhicules légers de capacité maximale de neuf places.
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Durée de l'accord-cadre: 3 ans, du 1.9.2017 au 31.8.2020.
Numéro du lot: 1 TAD
Brève description:
Nombre de véhicules: 7 de 9 places dont 1 accessible aux personnes en situation de handicap
kilométrage prévisionnel annuel: 129 112 km.
Description des options:
— mise en place, en cours d'exécution du contrat, d'un ou plusieurs véhicules à motorisation alternative (gaz, électrique);
— prolongation éventuelle de l'accord-cadre pour une année supplémentaire, du 1.9.2020 au 31.8.2021; le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 2 TAD
Brève description:
Nombre de véhicules: 6 de 9 places dont 1 accessible aux personnes en situation de handicap
kilométrage prévisionnel annuel: 55 19 km.
Numéro du lot: 3 TAD
Brève description:
Nombre de véhicules: 3 de 9 places dont 1 accessible aux personnes en situation de handicap
kilométrage prévisionnel annuel: 37 222 km.
Numéro du lot: 4 TAD
Brève description: kilométrage prévisionnel annuel: 111 717 km.
Intitulé du lot: Secteur 5 — Meslay — Grez en Bouere
Numéro du lot: 5 TAD
Brève description: kilométrage prévisionnel annuel: 26 502 km.
Intitulé du lot: Secteur 6 — Château — Gontier
Numéro du lot: 6 TAD
Brève description:
Nombre de véhicules: 4 de 9 places dont 1 accessible aux personnes en situation de handicap
kilométrage prévisionnel annuel: 27 270 km.
Numéro du lot: 7 TAD
Brève description: kilométrage prévisionnel annuel: 30 279 km.
Intitulé du lot: Secteur 8 — Craon
Numéro du lot: 8 TAD
Brève description: kilométrage prévisionnel annuel: 38 002 km.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1 joint au dossier de consultation;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 428756.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299873
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142321
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur 1 — bocage mayennais et Ernée
Brève description:
Secteur 3 — le mont des avaloirs.
Secteur 4 — Les Coëvrons.
Secteur 5 — Meslay — Grez-en-Bouère.
Secteur 6 — Château-Gontier.
Secteur 7 — Loiron.
Secteur 8 — Craon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 145-299873 (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport à la demande en desserte zonale (DZ) par véhicules légers de capacité maximale de 9 places. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25-l.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'accord-cadre, à bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299873
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142321
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les accords-cadres ont été attribués sur la base du coût estimatif annuel. Les contrats ont été signés le 30.6.2017 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur 1 — bocage mayennais et Ernée
Brève description:
Transport à la demande en desserte zonale (DZ) par véhicules légers de capacité maximale de 9 places.
Intitulé du lot: Secteur 2 — Mayenne — Le Horps — Lassay-les-châteaux.
Secteur 3 — le mont des avaloirs.
Secteur 4 — Les Coëvrons.
Secteur 5 — Meslay — Grez-en-Bouère.
Secteur 6 — Château-Gontier.
Secteur 7 — Loiron.
Secteur 8 — Craon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
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