Transport à la demande en desserte zonale (Dz) par véhicules légers de capacité maximale de neuf places.
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Durée de l'accord-cadre: 3 ans, du 1.9.2017 au 31.8.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017S011
Brève description:
“Transport à la demande en desserte zonale (Dz) par véhicules légers de capacité maximale de neuf places.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr513 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: DAJ — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Téléphone: +33 243665212📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142321
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2017/S 074-142321 (2017-04-10)
Avis d'attribution de marché (2017-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport à la demande en desserte zonale (DZ) par véhicules légers de capacité maximale de 9 places. La présente consultation est passée en procédure...”
Brève description
Transport à la demande en desserte zonale (DZ) par véhicules légers de capacité maximale de 9 places. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25-l.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'accord-cadre, à bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum.
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Total value of the procurement: 428756.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: DAJ — Service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299873
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142321
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Les accords-cadres ont été attribués sur la base du coût estimatif annuel. Les contrats ont été signés le 30.6.2017 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1.”
Les accords-cadres ont été attribués sur la base du coût estimatif annuel. Les contrats ont été signés le 30.6.2017 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1.
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Source: OJS 2017/S 145-299873 (2017-07-27)