Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS)

Conseil départemental de la Mayenne

Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-13 Avis de marché
2017-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017S004
Brève description:
Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS). Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités (articles 78 et 80 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 24366521 📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059665
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS).
Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités (articles 78 et 80 du décret n
Intitulé du lot: Ligne 3 Sainte-Suzanne-Vaiges-Laval + RP Maisoncelles/Le Bignon-du-Maine
Numéro du lot: 3 SAS
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre: 82 434,00 km/247 302,00 km.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Ligne 7 Saint-Pierre-des-Landes-Olivet-Laval
Numéro du lot: 7 SAS
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre: 89 186,00 km/267 558,00 km.
Intitulé du lot: Ligne 8 La Guerche-de-Bretagne-Laval+ RP Laubrières-Saint-Poix
Numéro du lot: 8 SAS
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre: 94 290,00 km/282 871,00 km.
Intitulé du lot: Ligne 10 Lassay-les-Châteaux-Mayenne-Laval
Numéro du lot: 10 SAS
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre: 97 479,00 km/292 437,00 km.
Intitulé du lot: Ligne 11 Gorron-Mayenne-Laval
Numéro du lot: 11 SAS
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre: 82 830,00 km/248 490,00 km.
Intitulé du lot: Ligne 12 Évron-Jublains-Mayenne + RP Jublains/Hambers
Numéro du lot: 12 SAS
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre: 49 950,00 km/149 850,00 km.
Intitulé du lot: Ligne 13 Saint-Pierre-des-Nids-Villaines-la-Juhel-Mayenne-Laval+ RP Mézangers/Saint-Gemmes-le-Robert
Numéro du lot: 13 SAS
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre: 264 927,00 km/794 781,00 km.
Intitulé du lot: Ligne 16 Landivy-Ernée-Mayenne
Numéro du lot: 16 SAS
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre :39 900,00 km/119 700,00 km.
Intitulé du lot: Ligne 18 Sable-Château-Gontier-Segré + RP Villiers/Ruillé (mercredi midi)
Numéro du lot: 18 SAS
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre: 115 745,00 km/347 234,00 km.
Intitulé du lot: Ligne 30 La Gravelle-Saint-Cyr-le-Gravelais-Laval
Numéro du lot: 30 SAS
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre: 55 582,00 km/166 747,00 km.
Intitulé du lot: Ligne 50 Saint Aignan-Ballots-Simplé-Craon-Château-Gontier
Numéro du lot: 50 SAS
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre: 210 552,00 km/631 657,00 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire dc1 joint au dossier de consultation,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. — 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. — 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 033-059665 (2017-02-13)
Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (Sas).. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-l.1°, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un opérateur économique, avec minimum et maximum exprimés en quantités kilométriques, passé en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 6743793.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — Service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249752
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059665
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les lots 11 SAS, 12 SAS et 30 SAS ont été déclarés sans suite. Les contrats concernant les lots attribués ont été signés le 23 mai 2017 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1. Pour chaque lot, la valeur totale du marché correspond au montant du devis quantitatif estimatif pour la durée totale du contrat.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne 3 St Suzanne-Vaiges-Laval + rp Maisoncelles/Le Bignon du Maine
Brève description:
Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (Sas).
Intitulé du lot: Ligne 7 St Pierre des Landes-Olivet-Laval
Ligne 8 La Guerche de Bretagne-Laval+ RP Laubrières-St Poix
Ligne 10 Lassay les Chateaux-Mayenne-Laval
Ligne 12 Evron-Jublains-Mayenne + rp Jublains/Hambers
Ligne 13 St Pierre des Nids-Villaines la Juhel-Mayenne-Laval+ RP Mézangers/St Gemmes le Robert
Ligne 16 Landivy-Ernee-Mayenne
Ligne 18 sable-château gontier-segre + rp Villiers/Ruillé (mercredi midi)
Ligne 30 La Gravelle-St Cyr le Gravelais-Laval
Ligne 50 St Aignan-Ballots-Simplé-Craon-Château-Gontier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. — Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 123-249752 (2017-06-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Keolis Atlantique Mayen'Voyages stao Pays de la Loire Voyages Pineau