Contrôle extérieur des travaux des viaducs sur «La Mayenne» et «Du Bouillon» — contournement nord de Château-Gontier

Conseil départemental de la Mayenne

La présente consultation concerne le contrôle extérieur des travaux des viaducs sur «La Mayenne» et «Du Bouillon» (Contournement nord de Château-Gontier).
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots (lot 1: contrôle extérieur du génie civil — lot 2: contrôle extérieur de la charpente métallique).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable 3 fois (durée maximum totale: 4 ans). A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est prévue fin mai 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation
• cerema

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2018S002
Brève description:

La présente consultation concerne le contrôle extérieur des travaux des viaducs sur «La Mayenne» et «Du Bouillon» (Contournement nord de Château-Gontier). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots (lot 1: contrôle extérieur du génie civil — lot 2: contrôle extérieur de la charpente métallique). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable 3 fois (durée maximum totale: 4 ans). A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est prévue fin mai 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665336 📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092044
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les montants HT minimum et maximum des prestations du lot 1 pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 20000 EUR — 60000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le contrôle extérieur des travaux des viaducs sur «La Mayenne» et «Du Bouillon» (Contournement nord de Château-Gontier).

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots (lot 1: contrôle extérieur du génie civil — lot 2: contrôle extérieur de la charpente métallique).

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable 3 fois (durée maximum totale: 4 ans). A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est prévue fin mai 2018.

Intitulé du lot: Contrôle extérieur du génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. paragraphe II.1.4.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrôle extérieur de la charpente métallique
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Les montants HT minimum et maximum des prestations du lot 2 pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 60 000 EUR — 170 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature — formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des co-traitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des qualifications du candidat: titres d'études et professionnels ainsi que les certifications de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de l'exécution de prestations de même nature que celle du marché,

— liste des principaux services en ouvrage d'art effectués ou en cours sur les 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour le lot 2: fournir les certifications Cofrend II, Antico et Acqpa/Frosio.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2018/S 042-092044 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018S003
Brève description:

La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'accord cadre avec minimum et maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321438
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092044
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont attribués sur la base de devis quantitatif estimatif: — pour le lot 1, d'un montant de 46 337 EUR (HT) soit 55 604,40 EUR (TTC), — pour le lot 2, d'un montant de 83 770 EUR (HT), soit 100 524 EUR (TTC). Les contrats sont consultables à l'adresse figurant au l.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle extérieur du génie civil.

Contrôle extérieur de la charpente métallique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Cerema
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49136
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44097
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont attribués sur la base de devis quantitatif estimatif:

— pour le lot 1, d'un montant de 46 337 EUR (HT) soit 55 604,40 EUR (TTC),

— pour le lot 2, d'un montant de 83 770 EUR (HT), soit 100 524 EUR (TTC).

Les contrats sont consultables à l'adresse figurant au l.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 140-321438 (2018-07-20)

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