Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités (articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016), passé pour une durée courant de la date de notification du contrat jusqu'à la fin l'année scolaire 2017-2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017S025
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités (articles 78 et 80 du décret n” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: DAJ — Service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306538
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2017/S 148-306538 (2017-08-01)
Avis d'attribution de marché (2017-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (SH). La présente consultation est passée en...”
Brève description
Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (SH). La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-l.1°, 67 et 68 du décret n
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Valeur totale du marché: 520113.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: DAJ — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407676
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306538
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Les contrats sont consultables à l'adresse figurant au l.1.”
Source: OJS 2017/S 198-407676 (2017-10-11)