Fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée

Conseil départemental de la Mayenne

La présente consultation concerne la fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
La date prévisionnelle de notification est prévue pour début février 2018.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum (150 000 EUR HT) et maximum (800 000 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation Sas

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-16	Avis de marché
2018-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2017F005
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. La date prévisionnelle de notification est prévue pour début février 2018. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum (150 000 EUR HT) et maximum (800 000 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665336 📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463228
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les montants HT minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque département est défini comme suit: — Mayenne: 30 000 EUR — 200 000 EUR, — Loire-Atlantique: 30 000 EUR — 100 000 EUR, — Maine-et-Loire: 30 000 EUR — 150 000 EUR, — Sarthe: 30 000 EUR — 200 000 EUR, — Vendée: 30 000 EUR — 150 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La date prévisionnelle de notification est prévue pour début février 2018.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre avec minimum (150 000 EUR HT) et maximum (800 000 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable 3 fois.

Cf. Paragraphe II.1.4.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction.

Est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Les montants HT minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque département est défini comme suit:

— Mayenne: 30 000 EUR — 200 000 EUR,

— Loire-Atlantique: 30 000 EUR — 100 000 EUR,

— Maine-et-Loire: 30 000 EUR — 150 000 EUR,

— Sarthe: 30 000 EUR — 200 000 EUR,

— Vendée: 30 000 EUR — 150 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du /des cotraitant habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Maine-et-Loire
Adresse postale: CS 94104
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Sarthe
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72072
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Vendée
Adresse postale: 40, rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2017/S 223-463228 (2017-11-16)

Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. La présente consultation est passée procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un opérateur économique, pour le compte du groupement de commande composé du conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe et Vendée.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112819
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-463228
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

L'accord-cadre est attribué sur la base d'un montant de devis quantitatif estimatif de 476 414,96 EUR HT et d'un panel de cinq produits s'élevant à 1 275,9 EUR HT. Le contrat est consultable à l'adresse figurant au l.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.

La présente consultation est passée procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un opérateur économique, pour le compte du groupement de commande composé du conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe et Vendée.

Fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 051-112819 (2018-03-13)

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