Maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies des collèges et des bâtiments administratifs et techniques du Conseil départemental de la Mayenne

Conseil départemental de la Mayenne

La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies des collèges et des bâtiments administratifs et techniques du Conseil départemental de la Mayenne.
Le marché est conclu pour le compte d'un groupement de commande entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les collèges publics de la Mayenne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 5.3.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-13 Avis de marché
2018-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2017S033
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies des collèges et des bâtiments administratifs et techniques du Conseil départemental de la Mayenne. Le marché est conclu pour le compte d'un groupement de commande entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les collèges publics de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 5.3.2018.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665336 📞
Fax: +33 243665336 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503286
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le montant HT maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 125 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies des collèges et des bâtiments administratifs et techniques du Conseil départemental de la Mayenne.
Le marché est conclu pour le compte d'un groupement de commande entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les collèges publics de la Mayenne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 5.3.2018.
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Le montant HT maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 125 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des co-traitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2017/S 242-503286 (2017-12-13)
Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies des collèges et des bâtiments administratifs et techniques du Conseil départemental de la Mayenne. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouverts, conformément aux articles 25-i.1
Afficher plus
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151397
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503286
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 89 563,51 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies des collèges et des bâtiments administratifs et techniques du Conseil départemental de la Mayenne.
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouverts, conformément aux articles 25-i.1
Montant maximum 125 000 EUR HT annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2018/S 068-151397 (2018-04-05)