Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS)

Conseil départemental de la Mayenne

Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS). Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités (articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), passé pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Cette consultation fait suite à une précédente consultation lancée le 13.2.2017, pour laquelle trois lots ont été déclarés sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mayen'Voyages

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-09	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017S004P2
Brève description:

Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS). Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités (articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), passé pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021. Cette consultation fait suite à une précédente consultation lancée le 13.2.2017, pour laquelle trois lots ont été déclarés sans suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 43665212 📞
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177110
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait suite à une précédente consultation lancée le 13.2.2017, pour laquelle trois lots ont été déclarés sans suite.

Intitulé du lot: Ligne 11 Gorron-Mayenne-Laval
Numéro du lot: 11SAS
Brève description:

Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre: 82 830,00 km / 248 490,00 km.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Ligne 12 Evron-Jublains-Mayenne + rp Jublains/Hambers
Numéro du lot: 12SAS
Brève description:

Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre: 49 950,00 km / 149 850,00 km.

Intitulé du lot: Ligne 30 La Gravelle-Saint-Cyr le Gravelais-Laval
Numéro du lot: 30SAS
Brève description:

Kilométrages minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre: 55 582,00 km / 166 747,00 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle: Copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. — 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. — 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2017/S 090-177110 (2017-05-09)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS). La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-l.1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, conclu avec un opérateur économique, avec minimum et maximum exprimés en quantité kilométrique, passé n application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 259509.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310726
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177110
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le lot 12 SAS est attribué sur la base du coût estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre. Le contrat est consultable à l'adresse figurant au l.1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne 11 — Gorron — Mayenne — Laval
Brève description:

Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS).

Intitulé du lot: Ligne 12 — Évron — Jublains — Mayenne + RP Jublains / Hambers
Ligne 30 — La Gravelle — Saint-Cyr-le-Gravelais — Laval
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2017/S 150-310726 (2017-08-03)

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