Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS). Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités (articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), passé pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Cette consultation fait suite à une précédente consultation lancée le 13.2.2017, pour laquelle trois lots ont été déclarés sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017S004P2
Brève description:
“Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS). Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en...”
Brève description
Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS). Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités (articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), passé pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr513 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Téléphone: +33 43665212📞
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177110
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2017/S 090-177110 (2017-05-09)
Avis d'attribution de marché (2017-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS). La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres...”
Brève description
Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS). La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-l.1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, conclu avec un opérateur économique, avec minimum et maximum exprimés en quantité kilométrique, passé n application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 259509.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310726
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177110
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Le lot 12 SAS est attribué sur la base du coût estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre. Le contrat est consultable à l'adresse figurant au l.1.”
Source: OJS 2017/S 150-310726 (2017-08-03)