Liaison RD 900/RD 31 — études préalables à la déclaration d'utilité publique

Conseil départemental de la Mayenne

Accord-cadre à bons de commande, avec maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de sa notification. Date prévisionnelle de notification: fin juillet 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-15 Avis de marché
2018-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017PI02
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, avec maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: DAJ — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186835
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre: 350 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études définies au programme d'études, à savoir:
— évaluation environnementale en infrastructures et grands travaux (diagnostic, aspects juridiques et réglementaires, impact, socio-économie, air santé, agriculture, trafic...),
— un animateur de réunion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2017/S 095-186835 (2017-05-15)
Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Liaison RD 900/RD 31 – études préalables à la déclaration d'utilité publique. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25-I.1
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – CS 21429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244474
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186835
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
L'accord-cadre est attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 274 127,50 EUR HT. Le contrat est consultable à l'article figurant au l.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Liaison RD 900/RD 31 – études préalables à la déclaration d'utilité publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 107-244474 (2018-06-06)
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