Mission d'ingénierie géotechnique — contournement de Cossé-le-Vivien

Conseil départemental de la Mayenne

Accord-cadre à bons de commande, avec maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Durée de l'accord-cadre: 2 ans à compter de la date de sa notification.
Date prévisionnelle de notification: 10.5.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-27 Avis de marché
2017-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2017PI01
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, avec maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Durée de l'accord-cadre: 2 ans à compter de la date de sa notification. Date prévisionnelle de notification: 10.5.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: DAJ — service juridique — marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076989
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr Date limite d'obtention: 30.3.2017, à 17:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, avec maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Durée de l'accord-cadre: 2 ans à compter de la date de sa notification.
Date prévisionnelle de notification: 10.5.2017.
Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre: 170 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr
Date limite d'obtention: 30.3.2017, à 17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2017/S 042-076989 (2017-02-27)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'ingénierie géotechnique — contournement de Cossé-Le-Vivien — accord-Cadre à bons de commande avec un seuil maximum de 170 000 euro Ht/2ans.
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198929
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076989
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre a été attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif d'un montant de 55 332,90 euro (H.T.). Le contrat a été signé le 4/05/2017 et est consultable à l'adresse figurant au l.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'ingénierie géotechnique — contournement de Cossé-Le-Vivien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅

Référence
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre a été attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif d'un montant de 55 332,90 euro (H.T.).
Le contrat a été signé le 4/05/2017 et est consultable à l'adresse figurant au l.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2017/S 100-198929 (2017-05-23)
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