Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (St)

Conseil départemental de la Mayenne

Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités (articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016), passé pour une durée d'un an à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, jusqu'à la fin de ladite année scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-18 Avis de marché
2017-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017S017
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités (articles 78 et 80 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: DAJ — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
URL des documents: http://amayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://amayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193754
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Laigné primaire
Numéro du lot: 18 ST
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 5 250 km/15 075 km.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit pour une durée maximale de 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Intitulé du lot: Brécé primaire
Numéro du lot: 27 ST
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 4193 km/12 578 km.
Intitulé du lot: RP Daon Argenton-Notre-Dame
Numéro du lot: 43 ST
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 6 776 m/20 329 km.
Intitulé du lot: Saint-Denis-d'Anjou primaire
Numéro du lot: 44 ST
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 6 300 km/18 900 km.
Intitulé du lot: Coudray primaire
Numéro du lot: 45 ST
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 2 625 km/7 875 km.
Intitulé du lot: Le Horps primaire
Numéro du lot: 47 ST
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 3 244 km/9 731 km.
Intitulé du lot: Saint-Denis-de-Gastines
Numéro du lot: 48 ST
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 7 740 km/23 220 km.
Intitulé du lot: Bazougers primaire
Numéro du lot: 50 ST
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 3 938 km/1 813 km.
Intitulé du lot: Saint-Hilaire-du-Maine
Numéro du lot: 21 ST
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 9 975 km/29 925 km.
Intitulé du lot: La Baconnière primaire
Numéro du lot: 52 ST
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 6 563 km/19 688 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle: Copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://amayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://amayenne.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2017/S 098-193754 (2017-05-18)
Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (ST). La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-l.1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un opérateur économique, avec minimum et maximum exprimés en quantités kilométriques.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 129580.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — service juridique — marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344050
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193754
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables à l'adresse figurant au l.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (ST).
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-l.1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un opérateur économique, avec minimum et maximum exprimés en quantités kilométriques.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 167-344050 (2017-08-31)
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