Approvisionnement en fournitures de bureau pour les services du département de la Mayenne
Conseil départemental de la Mayenne
La présente consultation concerne l'approvisionnement en fournitures de bureaux pour les services du département de la Mayenne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots (lot 1: fournitures de bureau — lot 2: articles de bureau manufacturés).
En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable 3 fois (durée maximum totale: 4 ans). À titre indicatif la date prévisionnelle de notification est prévue fin mai 2018.
Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Lyreco France
- • Sicomen
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-26 | Avis de marché |
| 2018-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2018F001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665336 📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041301
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. paragraphe II.1.4.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 020-041301 (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2018F001
Brève description:
La présente consultation concerne l'approvisionnement en fournitures de bureaux pour les services du département de la Mayenne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots (lot 1: fournitures de bureau — lot 2: articles de bureau manufacturés).
En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable 3 fois (durée maximum totale: 4 ans). À titre indicatif la date prévisionnelle de notification est prévue fin mai 2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665336 📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041301
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les montants HT minimum et maximum des prestations du lot 1 pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 60 000 EUR — 200 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'approvisionnement en fournitures de bureaux pour les services du département de la Mayenne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots (lot 1: fournitures de bureau — lot 2: articles de bureau manufacturés).
En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable 3 fois (durée maximum totale: 4 ans). À titre indicatif la date prévisionnelle de notification est prévue fin mai 2018.
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. paragraphe II.1.4.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Les montants HT minimum et maximum des prestations du lot 1 pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 60 000 EUR — 200 000 EUR.
Intitulé du lot: Articles de bureau manufacturés
Numéro du lot: 2
Brève description:
En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Les montants HT minimum et maximum des prestations du lot 1 pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 4 000 EUR — 25 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des co-traitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour le lot 2: la justification que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 36-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cf. article 2.4 du règlement de la consultation).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats du lot nº 1 et du lot nº 2 fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes:
— l'emballage des échantillons devra porter l'une des mentions ci-dessous selon le lot concerné:
—— «Fourniture de bureau — lot nº 1 — échantillons»,
—— «Fourniture de bureau — lot nº 2 — échantillons».
Ils devront être transmis selon les modalités de remise des offres détaillées à l'article 6.1 du présent règlement de la consultation «transmission sous support papier», avant la date et l'heure limites de réception des offres figurant en page de garde du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181091
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-041301
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2018/S 081-181091 (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en fournitures de bureau pour les services du Département de la Mayenne.
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouverts, conformément aux articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181091
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-041301
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les accords-cadres ont été attribués:
— pour le lot 1, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 14 236,54 EUR (HT) et d'un panel de dix références s'élevant à 70,58 EUR (HT),
— pour le lot 2, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 4 959,10 EUR (HT).
Les contrats sont consultables à l'article figurant au l.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en fournitures de bureau pour les services du Département de la Mayenne.
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouverts, conformément aux articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Montant annuels HT: Minimum 60 000 / Maximum: 200 000.
Montant annuels HT: Minimum 4 000 / Maximum: 25 000.
Site principal ou lieu d'exécution: Département.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres ont été attribués:
— pour le lot 1, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 14 236,54 EUR (HT) et d'un panel de dix références s'élevant à 70,58 EUR (HT),
— pour le lot 2, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 4 959,10 EUR (HT).
Les contrats sont consultables à l'article figurant au l.1.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2018/S 081-181091 (2018-04-25)
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