Établissement dossier Loi sur l'eau (et CNPN si nécessaire)

Conseil départemental de la Mayenne

Établissement dossier loi sur l'eau (et CNPN si nécessaire). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.l'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat, prévue fin mars 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-19 Avis de marché
2017-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016PI22
Brève description:
Établissement dossier loi sur l'eau (et CNPN si nécessaire). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.l'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat, prévue fin mars 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454410
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. section 2 ''Objet''.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2016/S 248-454410 (2016-12-19)
Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Établissement dossier loi sur l'eau (et CNPN si nécessaire).
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118499
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454410
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 21 950 EUR HT. Le contrat a été signé le 2.3.2017 et est consultable à l'adresse figurant au l.1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 21 950 EUR HT.
Le contrat a été signé le 2.3.2017 et est consultable à l'adresse figurant au l.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
Source: OJS 2017/S 063-118499 (2017-03-27)
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