Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Conseil départemental de la Mayenne
Accords-cadres à bons de commandes avec minimum et maximum, passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le lot défini ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales:
— lot n° 7: vêtements de travail personnel des collèges.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • France Securité
- • Kiplay
- • Lyreco France
- • Maine Ateliers
- • Norme et style sas
- • Sarl Folliot Bourny
- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-17 | Avis de marché |
| 2017-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2017F002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service juridique — marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280721
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Vêtements de travail basiques
Numéro du lot: 01
Brève description: Montants minimum et maximum HT annuels: 5 000 EUR / 20 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: Montants minimum et maximum HT annuels: 10 000 EUR / 55 000 EUR.
Intitulé du lot: Articles de protection des pieds et des jambes
Numéro du lot: 03
Brève description: Montants minimum et maximum HT annuels: 8 000 EUR / 35 000 EUR.
Intitulé du lot: Articles de protection des mains
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Articles de protection de la tête
Numéro du lot: 05
Brève description: Montants minimum et maximum HT annuels: 2 000 EUR / 13 000 EUR.
Intitulé du lot: Vêtements de haute visibilité
Numéro du lot: 06
Brève description: Montants minimum et maximum HT annuels: 5 000 EUR / 45 000 EUR.
Intitulé du lot: Vêtements de travail personnel des collèges
Numéro du lot: 07
Brève description:
Intitulé du lot: Vêtements des cuisiniers
Numéro du lot: 08
Brève description: Montants minimum et maximum HT annuels: 2 000 EUR / 20 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 137-280721 (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2017F002
Brève description:
Accords-cadres à bons de commandes avec minimum et maximum, passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le lot défini ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales:
— lot n° 7: vêtements de travail personnel des collèges.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service juridique — marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280721
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation.
Les échantillons devront parvenir par envoi séparé de l'offre, à l'adresse suivante:
Conseil départemental de la Mayenne, CRTL, magasin du Service départemental, 95 rue du Pressoir Salé, 53000 Laval.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commandes avec minimum et maximum, passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le lot défini ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales:
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— lot n° 7: vêtements de travail personnel des collèges.
Numéro du lot: 01
Brève description: Montants minimum et maximum HT annuels: 5 000 EUR / 20 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Articles de protection du corps
Numéro du lot: 02
Brève description: Montants minimum et maximum HT annuels: 10 000 EUR / 55 000 EUR.
Intitulé du lot: Articles de protection des pieds et des jambes
Numéro du lot: 03
Brève description: Montants minimum et maximum HT annuels: 8 000 EUR / 35 000 EUR.
Intitulé du lot: Articles de protection des mains
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Articles de protection de la tête
Numéro du lot: 05
Brève description: Montants minimum et maximum HT annuels: 2 000 EUR / 13 000 EUR.
Intitulé du lot: Vêtements de haute visibilité
Numéro du lot: 06
Brève description: Montants minimum et maximum HT annuels: 5 000 EUR / 45 000 EUR.
Intitulé du lot: Vêtements de travail personnel des collèges
Numéro du lot: 07
Brève description:
Montants minimum et maximum annuels: 5 000 EUR / 30 000 EUR.
Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aide par le travail, en application de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Numéro du lot: 08
Brève description: Montants minimum et maximum HT annuels: 2 000 EUR / 20 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pour les candidats soumissionnant au lot n° 7: les habilitations justifiant qu'ils répondent aux conditions posées par l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation.
Les échantillons devront parvenir par envoi séparé de l'offre, à l'adresse suivante:
Conseil départemental de la Mayenne, CRTL, magasin du Service départemental, 95 rue du Pressoir Salé, 53000 Laval.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 101574.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481500
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-280721
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables à l'adresse figurant au l.1.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅
2017-10-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 231-481500 (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-l.1°, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande, conclus avec un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481500
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-280721
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables à l'adresse figurant au l.1.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-l.1°, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande, conclus avec un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅
2017-10-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
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