Accords-cadres à bons de commandes avec minimum et maximum, passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le lot défini ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales:
— lot n° 7: vêtements de travail personnel des collèges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2017F002
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commandes avec minimum et maximum, passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n°...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commandes avec minimum et maximum, passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service juridique — marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280721
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation.”
Source: OJS 2017/S 137-280721 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2017-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.”
Valeur totale du marché: 101574.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481500
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-280721
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Les contrats sont consultables à l'adresse figurant au l.1.”
Source: OJS 2017/S 231-481500 (2017-11-30)