Passation de marchés: Communauté communes canton de Rumilly

>20 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Communauté communes canton de Rumilly

2023-11-10   marché public global de performance pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance... (Communauté communes canton de Rumilly)
la présente consultation concerne un marché public global de performance (article L.2171-3 du code de la commande publique).Le projet concerne la réalisation d'un centre aquatique intercommunal dont le montant estimatif des travaux est de 10 982 000 euro(s) Ht (valeur de septembre 2022).La consultation est passée selon la procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 et suivants, R.2171-15 et suivants du code de la commande publique). L'Acheteur se réserve le droit d'organiser un ou … Voir la passation de marché »
2023-09-04   fournitures et services pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité - lot no3... (Communauté communes canton de Rumilly)
cette consultation fait suite à une déclaration d'infructuosité.Elle est lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire.Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est de 150 000 euro(s) Ht, puis … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: gardigame
2023-07-13   fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc de véhicules (Communauté communes canton de Rumilly)
consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire Voir la passation de marché »
2023-05-09   fourniture et livraison de matériels informatiques et de logiciels standards (Communauté communes canton de Rumilly)
consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'action Sociale de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.Elle est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bechtle direct datavenir
2023-05-03   entretien, réparations et fourniture de pièces et de fluides pour le parc de véhicules (Communauté communes canton de Rumilly)
la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bernard Trucks Depan'Om Palfinger Service Annecy Propidis York
2023-04-04   maîtrise d'oeuvre relative aux études et à la construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de... (Communauté communes canton de Rumilly)
la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est décomposé en tranches (art. R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique) comme suit:- une tranche ferme,- 4 tranches optionnelles.Elle comprend également des missions complémentaires de nature optionnelle Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: naldeo Sas (mandataire du groupement avec...
2023-03-14   préparation et fourniture de repas en liaison froide (Communauté communes canton de Rumilly)
la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire.Le montant maximum pour la période initiale de 24 mois est de 850 000 euro(s) Ht, puis de 425 000 euro(s) Ht pour … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SHCB
2023-02-22   mission d'assistance en matière d'urbanisme pour la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal tenant... (Communauté communes canton de Rumilly)
consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).La consultation comprend une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur, à savoir la réalisation d'un document synthétique de type "Mode d'emploi" Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: espaces Et Mutations (mandataire du...
2022-09-08   collecte et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale (Communauté communes canton de Rumilly)
consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Nantet Locabennes TPLM Regairaz Frères Trialp
2022-07-19   fournitures et services pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité (Communauté communes canton de Rumilly)
la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: les Epigées (en groupement avec... Oxygravure Sulo France
2021-05-06   Collecte et traitement des déchets encombrants de la déchetterie intercommunale de Rumilly (Communauté communes canton de Rumilly)
La consultation comprend: — une prestation de base: le traitement des encombrants non incinérables dans des installations dûment autorisées; — une prestation supplémentaire éventuelle (variante exigée): l'enlèvement et le transport des bennes d'encombrants non incinérables vers les lieux de vidage désigné par le titulaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Trigenium
2019-06-25   Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers (Communauté communes canton de Rumilly)
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le détail de la prestation figure au CCTP. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Astech
2019-02-21   Préparation et fourniture de repas en liaison froide (Communauté communes canton de Rumilly)
Ce marché a pour objet la préparation et la fourniture de repas en liaison froide pour le service portage de repas à domicile de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie. Les repas seront livrés pour 7 déjeuners par semaine avec un complément sous la forme d'un potage pour le repas du soir, à l'exception des jours fériés ouvrables hors samedi et dimanche. Le détail de la prestation figure au CCTP. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Centre hospitalier Gabriel Déplante Rumilly
2018-10-19   Fourniture et livraison de matériels informatiques (Communauté communes canton de Rumilly)
Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bechtle direct
2018-04-19   Exploitation de 2 lignes régulières de transport public de personnes 32 et 33 organisées par la Communauté de... (Communauté communes canton de Rumilly)
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est relancé à la suite d'une déclaration sans suite de l'appel d'offres. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Voyages Grillet (mandataire) et Autocars...
2018-02-28   Exploitation de 2 lignes régulières de transport public de personnes 32 et 33 organisées par la Communauté de... (Communauté communes canton de Rumilly)
La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes régulières 32 « Rumilly/Lovagny/Annecy » et 33 « Rumilly/Marcellaz-Albanais/Annecy ». L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
2017-06-26   Fourniture de compteurs d'eau potable équipés en têtes émettrices de DN15 à DN30 (Communauté communes canton de Rumilly)
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et maximum: Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sensus
2017-01-06   Exécution de services de transports scolaires (Communauté communes canton de Rumilly)
L'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Autocars Pays de Savoie Voyages Grillet
2015-04-03   Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat avec volet... (Communauté communes canton de Rumilly)
Tranche ferme — élaboration du PLUI tenant lieu de PLH jusqu'au débat sur le PADD. Tranche conditionnelle 1— élaboration et finalisation du PLUI tenant lieu de PLH jusqu'au PLUI-H rendu exécutoire. Tranche conditionnelle 2 — élaboration du règlement local de publicité intercommunal. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cittànova
2013-06-17   Exploitation d'une halte-garderie itinérante sur le canton de Rumilly (Communauté communes canton de Rumilly)
Le marché porte sur l'exploitation d'une halte-garderie itinérante, à titre expérimental. La halte-garderie itinérante se déplacera dans 5 communes du canton Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Planet Karapat
2012-07-24   Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire pour la restructuration de la Station d'épuration (STEP) de Rumilly (Communauté communes canton de Rumilly)
Les travaux de la restructuration de la STEP se réaliseront par phases et tranches successives en fonction du choix retenu et des problématiques financières. L'objectif est de mettre aux normes la Step et prendre en compte l'évolution du réseau. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Montmasson (mandataire), David...
2011-12-21   Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaire pour les travaux complexes de renouvellement et d'extension des... (Communauté communes canton de Rumilly)
L'accord-cadre sera multi-attributaire:les attributaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence à chaque marché subséquent. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: H. Beraud Ingenierie Montmasson Profils Etudes Safege
2011-12-20   Accord-cadre: maîtrise d'oeuvre multi-attributaire pour les travaux simples de renouvellement et d'extension des... (Communauté communes canton de Rumilly)
L'accord-cadre sera multi-attributaire: les attributaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence à chaque marché subséquent. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet Cédric Daviet cabinet Hydretudes Cabinet Longeray cabinet Uguet
2011-08-03   Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux nécessitant une coordination entre la ville de Rumilly et la... (Communauté communes canton de Rumilly)
Le projet concerne l'ensemble des réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'eau pluviale dont la coordination entre les 2 collectivités est nécessaire pour une plus grande homogénéité et une cohérence dans la réalisation des travaux. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans les marchés subséquents. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Safege