2022-05-02   prestations De Conseils Juridiques Et De Representation En Justice (Département des Pyrénées-Orientales)
l'Accord-Cadre est passé avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht par an en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: D4 Avocats associés scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes SELARL CENTAURE AVOCATS societe Piwnica-Molinie Avocats & Ass

2022-04-06   prestations de services juridiques (Eppdcsi)
i - accord-Cadre donnant lieu à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R 2123-1, 4,b) du Code de la commande publiqueii - accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour les lots 1 et 2 et multi-attributaire pour le lot 3 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Centaure Avocats Lusis Avocats SELARL CENTAURE AVOCATS Woog et associés

2022-03-03   marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique (Ville de Puteaux)
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique. La consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adaes Avocats admys avocats Alain Bensoussan Selas cabinet coudray & thome heitzmann Cabinet Peyrical & Sabattier Associés Centaure scp lonqueue - sAGALOVITSCH -... Seban & Associes SELARL Cabinet Coudray SELARL CENTAURE AVOCATS selarl goutal alibert & Associés (Gaa) Selarl Parme Avocats selarl thome heitzmann

2021-11-15   marché de représentation devant les juridictions administratives et civiles (prefecture du pas de calais)
marché de représentation devant les juridictions administratives (TA et Caa) et civiles (JLD et Ca) pour le compte de la préfecture du PDC pour les étrangers placés en rétention (CRA de Coquelles et ensemble des CRA du territoire métropolitain) sur décision du préfet du Pas-De-Calais Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SELARL CENTAURE AVOCATS selarl odexia avocats

2021-07-23   Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots (Département du Nord)
Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet Frank Berton et Yasmina Belmokhtar Cabinet Peyrical et Sabattier Associés orier Avocats SCP NSD avocats SCP Seban et Associés SELARL CENTAURE AVOCATS selarl Ressources Publiques Avocats

2021-06-01   Prestations de conseil et de représentations juridiques (Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne)
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de conseils et de représentations juridiques, pour la Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Earth Avocats SELARL CENTAURE AVOCATS SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

2021-04-30   Prestations juridiques, de conseil, d'assistance, d'information et de formation (Ville d'Arles)
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot sans minimum annuel ni maximum annuel. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cabinet Bardon et de Fay avocats associés cabinet d'avocat Linditch Cabinet Goutal Alibert et associés Cabinet Seban & Associés Charrel et Associés jean-Pierre & Walgenwitz Avocats Associes SELARL CENTAURE AVOCATS SELARL Eric Landot et Associés selarl Mauduit Lopasso Goirand Et Associes verbateam

2021-03-05   Prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du CAS-VP (CAS-VP)
La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la ville de Paris (ci-après CAS-VP). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: avocat associé gérant de la scp seban associes scp legalcy avocats-conseils SCP Seban et Associés SELARL CENTAURE AVOCATS spc legalcy avocats conseil