Accord-cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires

Agence nationale cohésion territoires

L'accord-cadre s'inscrit dans une démarche globale en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au bénéfice des territoires. Les titulaires seront chargés d'accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en œuvre de leurs projets de territoire qu'ils relèvent de programmes nationaux d'appui territorialisés, d'une stratégie globale d'intervention sur un territoire, ou d'un projet particulier, structurant et complexe, en résultant. La consultation s'adresse à des candidats expérimentés en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités (compétences généralistes de montage et pilotage de projets territoriaux) et thématiques (numérique, écologique, économique...). Afin d'informer les candidats sur la nature des prestations attendues et le périmètre prévu des lots, et de décider de demander ou non à participer à la procédure, le dossier de candidature téléchargeable comprend un descriptif des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-20 Avis de marché
2020-03-25 Informations complémentaires
2021-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 25667G
Brève description:
L'accord-cadre s'inscrit dans une démarche globale en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au bénéfice des territoires. Les titulaires seront chargés d'accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en œuvre de leurs projets de territoire qu'ils relèvent de programmes nationaux d'appui territorialisés, d'une stratégie globale d'intervention sur un territoire, ou d'un projet particulier, structurant et complexe, en résultant. La consultation s'adresse à des candidats expérimentés en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités (compétences généralistes de montage et pilotage de projets territoriaux) et thématiques (numérique, écologique, économique...). Afin d'informer les candidats sur la nature des prestations attendues et le périmètre prévu des lots, et de décider de demander ou non à participer à la procédure, le dossier de candidature téléchargeable comprend un descriptif des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Grand Est 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Guadeloupe 🏙️
La Réunion 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.cget.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559802&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559802&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141742
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La consultation s'adresse à des candidats expérimentés en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités (compétences généralistes de montage et pilotage de projets territoriaux) et thématiques (numérique, écologique, économique...). En annexe une au présent règlement, est joint le descriptif des besoins. Ce document a pour objet d'informer les candidats sur la nature des prestations attendues et le périmètre prévu des lots de l'accord-cadre, et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Ce document n'a pas valeur de cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques: Bretagne/Pays de la Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot porte sur une analyse intégrée et multithématiques des forces et faiblesses du territoire et de son organisation spatiale. Cette analyse permettra d'identifier les enjeux pour le territoire tenant compte des préoccupations croisées des acteurs afin d'arrêter des objectifs de développement partagés. Il pourra, notamment, comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de chacun des lots l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Chacun des lots sera reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois.
Description des options: Application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation: Bretagne/Pays de la Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot porte sur l'appui au pilotage de la concertation et sur les modalités d'association des publics au projet. Une attention toute particulière sera accordée à la méthode proposée qui devra favoriser une large et active participation des habitants et usagers du territoire et aux différents outils d'information, d'animation et de communication qui permettront d'impliquer les acteurs locaux dans ce processus de concertation. En fonction de l'avancement des réflexions portées par la collectivité, cet appui pourra concerner plus particulièrement la phase de préparation du projet ou la phase de gestion et d'accompagnement du projet.
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Description des renouvellements:
La durée de chacun des lots l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois pour une durée douze mois.
Intitulé du lot: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire: Bretagne/Pays de la Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot a pour objet d'accompagner les services de la collectivité dans la conduite de leurs projets dans leurs aspects stratégiques ou opérationnels à travers un appui au pilotage et la mise en place d'outils de suivi et d'indicateurs de performance et d'évaluation visant à s'assurer de la pertinence de l'action au regard des objectifs fixés et à mesurer la satisfaction de l'usager final. Le cas échéant, cet appui pourra consister à aider la collectivité à recruter des équipes dédiées. Son dimensionnement étant fortement variable en fonction de la complexité du projet et de l'organisation de la collectivité porteuse du projet, la prestation pourra mobiliser un directeur de projet ou un chargé de projet.
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Intitulé du lot: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques: Bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes
Numéro du lot: 4
Brève description: Cf lot un.
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation: Bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description: Cf lot deux.
Intitulé du lot: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire: Bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes
Numéro du lot: 6
Brève description: Cf lot trois.
Intitulé du lot: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques Grand Est
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation Grand est
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Grand Est
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques Haut de France/Normandie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation Hauts de France/Normandie
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Hauts de France/Normandie
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques IDF Centre Val de Loire
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation IDF/Centre Val de Loire
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire IDF/Centre Val de Loire
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques Nouvelle Aquitaine/Corse
Numéro du lot: 16
Brève description: Cf lot un
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation Nouvelle Aquitaine/Corse
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Nouvelle Aquitaine/Corse
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'azur
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'azur
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire
Numéro du lot: 24
25
26
27
Intitulé du lot: Accompagnement au cadrage et au montage de projet/opération
Numéro du lot: 28
Brève description:
Ce lot vise à accompagner les services de la collectivité dans la mise en œuvre de leurs projets/opérations à partir des travaux conduits préalablement: diagnostic territorial, élaboration de la stratégie d'intervention et du plan d'action, définition du programme.
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Intitulé du lot: Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Numéro du lot: 29
Brève description:
Le lot a vocation à dresser un état des lieux du tissu économique, commercial et artisanal à partir duquel seront formulées des préconisations en termes de programmation, d'organisation spatiale et d'optimisation de l'offre.
Intitulé du lot: Développer l'offre culturelle et de loisirs et le tourisme
Numéro du lot: 30
Brève description:
Le lot vise à dresser un état des lieux des éléments patrimoniaux, culturels et de loisirs ainsi que de l'offre à destination des touristes (y compris en termes de fréquentation ou d'occupation) et de la demande afin d'identifier le potentiel d'implantation, de transfert ou de transformation d'équipements et, le cas échéant, de développement des capacités d'hébergement touristique.
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Intitulé du lot: Développer l'accès aux équipements et aux services publics et à la santé
Numéro du lot: 31
Brève description:
Le lot vise à dresser un état des lieux des équipements et services publics et de l'offre de santé (y compris en termes de fréquentation ou d'utilisation) afin de faire des préconisations d'amélioration de la couverture du territoire en matière d'offre de services publics et de soins.
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Intitulé du lot: Développer l'accès au numérique
Numéro du lot: 32
Brève description:
Le lot porte sur une analyse de la couverture numérique du territoire (infrastructures existantes, niveau d'équipement des foyers, usages, illectronisme et disparités d'accès au numérique et aux Tic...) et sur la réalisation de préconisations d'amélioration et de valorisation de l'offre numérique.
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Intitulé du lot: Transition écologique et bio diversité
Numéro du lot: 33
Brève description:
Le lot vise à fournir des préconisations en matière de préservation de la biodiversité, de développement et de gestion des espaces de nature ou d'économie circulaire, de gestion des déchets et de valorisation de la ressource.
Intitulé du lot: Transition énergétique et gestion énergétique des bâtiments
Numéro du lot: 34
Brève description:
Le lot vise à accompagner les collectivités dans l'identification de solutions d'optimisation de la consommation et de la gestion de l'énergie.
Intitulé du lot: Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Numéro du lot: 35
Brève description:
Le lot vise à dresser un état des lieux des flux, des pratiques et des représentations des usagers ainsi que des besoins de territoires ou publics spécifiques et à analyser les enjeux de mobilité et de stationnement afin de proposer des scénarios d'évolution des plans de déplacement et le développement de nouveaux services.
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Intitulé du lot: Accompagner l'implantation des Grands projets stratégiques (GPS) étrangers à fort potentiel de création d'emplois
Numéro du lot: 36
Brève description:
Le lot vise à permettre l'accompagnement de projets d'investissement sur des sites clés en main localisés dans les territoires d'industrie fragiles. Cet accompagnement consiste à assurer un appui sectoriel (analyse stratégique du secteur d'activité et des principaux atouts de la France, benchmark avec les pays concurrents) mais aussi mener des études techniques sur un secteur industriel particulier pour repenser le process industriel et améliorer la productivité du site ainsi que des études urbanisme et d'environnement. Il s'agira également de fournir un appui en ingénierie financière ainsi qu'un appui à la négociation auprès des parties prenantes potentielles (fournisseurs industriels, partenaires financiers).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne/Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacités financières (CA moyen et CA affecté aux prestations objet du marché) des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs affectés aux prestations en lien avec l'objet du marché. Présentation d'une liste de six références maximum portant sur des prestations similaires aux lots l'objet de l'accord-cadre (huit dernières années). Une note relative à la qualification du candidat ou de l'équipe candidate (diplômes et CV du candidat ou des membres de l'équipe).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs apprécié au regard des références, compétences, et moyens suivants: Critère n
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559802&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Source: OJS 2020/S 059-141742 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre s'inscrit dans une démarche globale en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au bénéfice des territoires. Les titulaires seront chargés d'accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en œuvre de leurs projets de territoire qu'ils relèvent de programmes nationaux d'appui territorialisés, d'une stratégie globale d'intervention sur un territoire, ou d'un projet particulier, structurant et complexe, en résultant. La consultation s'adresse à des candidats expérimentés en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités (compétences généralistes de montage et pilotage de projets territoriaux) et thématiques (numérique, écologique, économique…). Afin d'informer les candidats sur la nature des prestations attendues et le périmètre prévu des lots, et de décider de demander ou non à participer à la procédure, le dossier de candidature téléchargeable comprend un descriptif des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149152
Se réfère à l'avis: 2020/S 059-141742
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 062-149152 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 179 274 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-080295
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le présent lot donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot porte sur une analyse intégrée et multithématique des forces et faiblesses du territoire et de son organisation spatiale. Cette analyse permettra d'identifier les enjeux pour le territoire tenant compte des préoccupations croisées des acteurs afin d'arrêter des objectifs de développement partagés. Il pourra, notamment, comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents.
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Informations complémentaires:
Le présent lot donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande.
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation:bretagne/pays de la Loire
Brève description:
Ce lot porte sur l'appui au pilotage de la concertation et sur les modalités d'association des publics au projet. Une attention toute particulière sera accordée à la méthode proposée qui devra favoriser une large et active participation des habitants et usagers du territoire et aux différents outils d'information, d'animation et de communication qui permettront d'impliquer les acteurs locaux dans ce processus de concertation. En fonction de l'avancement des réflexions portées par la collectivité, cet appui pourra concerner plus particulièrement la phase de préparation du projet ou la phase de gestion et d'accompagnement du projet
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Description des options: Application de l'article R2122-7 du CCP
Brève description:
Ce lot a pour objet d'accompagner les services de la collectivité dans la conduite de leurs projets dans leurs aspects stratégiques ou opérationnels à travers un appui au pilotage et la mise en place d'outils de suivi et d'indicateurs de performance et d'évaluation visant à s'assurer de la pertinence de l'action au regard des objectifs fixés et à mesurer la satisfaction de l'usager final. Le cas échéant, cet appui pourra consister à aider la collectivité à recruter des équipes dédiées. Son dimensionnement étant fortement variable en fonction de la complexité du projet et de l'organisation de la collectivité porteuse du projet, la prestation pourra mobiliser un directeur de projet ou un chargé de projet
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Intitulé du lot: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques:bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes
Brève description:
Ce lot porte sur une analyse intégrée et multithématiques des forces et faiblesses du territoire et de son organisation spatiale. Cette analyse permettra d'identifier les enjeux pour le territoire tenant compte des préoccupations croisées des acteurs afin d'arrêter des objectifs de développement partagés. Il pourra, notamment, comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents
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Intitulé du lot: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire:bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes
Informations complémentaires:
Le présent lot donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande
Brève description:
Cf lot 1
Cf lot 2
Cf lot 3
Description des options: Le suivi des contacts induits par la mission et le reporting au maitre d'ouvrage
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation Idf/Centre Val de Loire
Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Idf/Centre Val de Loire
Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'azur
Brève description: Accompagnement au cadrage et au montage de projet/opération
Informations complémentaires:
Le présent lot donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) traité à bons de commande
Brève description: Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Informations complémentaires:
Le présent lot donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) traité à bons de commande
Brève description:
Développer l'offre culturelle et de loisirs et le tourisme
Développer l'accès aux équipements et aux services publics et à la santé
Développer l'accès au numérique
Transition écologique et bio diversité
Transition énergétique et gestion énergétique des bâtiments
Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Intitulé du lot: Accompagner l'implantation des grands projets stratégiques (Gps) étrangers à fort potentiel de création d'emplois
Brève description:
Accompagner l'implantation des grands projets stratégiques (Gps) étrangers à fort potentiel de création d'emplois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de la mission et capacité à répondre aux besoins du commanditaire, sur la base de la présentation détaillée et commentée d'une ou plusieurs prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations
La qualité technique et la pertinence des livrables (pédagogie, caractère exploitable notamment) sur la base d'un exemple
Le suivi des contacts induits par la mission et le reporting au maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le suivi des contacts induits par la mission et le reporting au maitre d'ouvrage
Compréhension des enjeux de la mission et capacité à répondre aux besoins du commanditaire, sur la base de la présentation détaillée et commentée d'une ou plusieurs prestations similaires (20 points)
L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations (20 points) (Le candidat développera cet item sur 5 pages maximum)
La qualité technique et la pertinence des livrables (pédagogie, caractère exploitable notamment) sur la base d'un exemple (20 points)
Le suivi des contacts induits par la mission et le reporting au maitre d'ouvrage (10 points) (Le candidat développera cet item sur 5 pages maximum)
L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations (20 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Cérur
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Nom: Novascopia
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 764 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-03 📅
Nom: eric hamelin reperage urbain
lucie melas
Commune postale: Pantin
Nom: perspectives urbaines et sociales
Valeur totale du marché: 333 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: artelia
Commune postale: Saint-Ouen
Valeur totale du marché: 981 540 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: conseil developpement habitat urbanisme
Commune postale: Valence
Nom: soliha Drôme, solidaires pour l'habitat
jasp / Sarl Urbanisme Architecture
Commune postale: Villeurbanne
Nom: u.r.b.s. (Urban Retrofit Business Services)
Commune postale: Saint-Etienne
Nom: alkhos
Commune postale: Charnay-les-Macon
Nom: villages vivants
Commune postale: Crest
Nom: selas adamas Affaires Publiques
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 775 600 EUR 💰
Nom: palabreo
Valeur totale du marché: 532 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: setec organisation
Valeur totale du marché: 1 028 125 EUR 💰
Nom: urbitat+ (Quartiers sarl d'architecture)
Commune postale: Strasbourg
Nom: ville et Habitat
attitudes urbaines
iups
Commune postale: Bischheim
Nom: objectif Ville
espelia
ecologie Urbaine et citoyenne
Commune postale: Montreuil
Nom: biotope
Commune postale: Villers-les-Nancy
Valeur totale du marché: 865 200 EUR 💰
Nom: eurogroup Consulting France
Commune postale: Puteaux
Nom: res publica
Commune postale: Arcueil
Valeur totale du marché: 425 040 EUR 💰
968 730 EUR 💰
Nom: rouge Vif territoires
adit
adage environnement
Commune postale: Vincennes
Nom: edater
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 785 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: missions Publiques SARL
bluenove
eclectic Expérience
Commune postale: Marseille
Valeur totale du marché: 521 360 EUR 💰
Nom: compagnie Européenne d'intelligence Stratégique (Ceis)
eai
nouveaux territoires consultants
Valeur totale du marché: 1 039 640 EUR 💰
Nom: citadia conseil
even conseil
mercat
scet
Valeur totale du marché: 719 040 EUR 💰
Nom: sas aire publique
Commune postale: Toulon
Valeur totale du marché: 319 200 EUR 💰
Nom: une fabrique de la ville
villes vivantes
Valeur totale du marché: 649 810 EUR 💰
Nom: ernst et young
Commune postale: Courbevoie
Nom: acadie
Valeur totale du marché: 932 400 EUR 💰
Nom: agence grand public
Valeur totale du marché: 1 052 800 EUR 💰
Nom: O+Urbanistes
Commune postale: Bordeaux
Nom: aid
Commune postale: Villeurbane
Nom: urbanis
Valeur totale du marché: 891 380 EUR 💰
Nom: terre D'Avance
intencite
fors
Valeur totale du marché: 1 038 800 EUR 💰
1 083 180 EUR 💰
Nom: amanon
jdl
Valeur totale du marché: 694 080 EUR 💰
Nom: ve2a - villes et Architecture en Ateliers
Commune postale: Rouen
Nom: c2r Atelier d'urbanisme
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Nom: qualistat
Commune postale: Abymes
Valeur totale du marché: 412 480 EUR 💰
Nom: espelia sas
Valeur totale du marché: 675 280 EUR 💰
Nom: egis conseil
laboratoire d'ecologie Urbain de la Réunion
Commune postale: Saint-Pierre
Valeur totale du marché: 494 800 EUR 💰
Nom: brl ingénierie
Commune postale: Nimes
Nom: m'Zé conseil
Commune postale: Mamoudzou
Valeur totale du marché: 233 280 EUR 💰
Nom: fiducial legal by lamy
Valeur totale du marché: 673 200 EUR 💰
Nom: egis conseil (mandataire - titulaire no1)
fiducial legal by lamy (cotraitant - titulaire no1)
dedale (cotraitant - titulaire no1)
cabanon Vertical (cotraitant - titulaire no1)
services conseil expertises territoires (mandataire - titulaire no2)
citadia conseil (cotraitant - titulaire no2)
scp seban & ASSOCIES (cotraitant - titulaire no2)
ernst & Young Advisory (mandataire - titulaire no3)
ernst & Young Société d'avocats (cotraitant - titulaire no3)
Valeur totale du marché: 1 167 733 EUR 💰
Nom: sas cabinet albert et associes (mandataire - titulaire no1)
Commune postale: Ronchin
Nom: potloc france (cotraitant - titulaire no1)
société d'etudes Générales pour l'aménagement du Territoire (mandataire - titulaire no2)
objectif ville consultants (cotraitant - titulaire no2)
nouveau territoire (cotraitant - titulaire no2)
Valeur totale du marché: 504 218 EUR 💰
Nom: ernst & Young Advisory (mandataire - titulaire no1)
agence Scarabée (cotraitant - titulaire no1)
espelia sas (mandataire - titulaire no2)
syllab (cotraitant - titulaire no2)
contours sas (cotraitant - titulaire no2)
Commune postale: Boulogne Billancourt
Valeur totale du marché: 476 141 EUR 💰
Nom: teritéo (mandataire - titulaire no1)
sarl hippocrate developpement (cotraitant - titulaire no1)
adrets - association pour le Développement en Réseau des Territoires et des Services (cotraitant - titulaire no1)
Commune postale: Gap
Nom: extracite (cotraitant - titulaire no1)
Commune postale: Lille
Nom: novascopia (mandataire - titulaire no2)
cm International (cotraitant - titulaire no2)
cerur (cotraitant - titulaire no2)
egis conseil (cotraitant - titulaire no2)
les beaux jours (cotraitant - titulaire no2)
Valeur totale du marché: 676 340 EUR 💰
Nom: public Impact Management SAS (mandataire - titulaire no1)
on-x sas (cotraitant - titulaire no1)
amnyos (cotraitant - titulaire no1)
institut de l'audiovisuel et des Télécommunications en Europe (mandataire - titulaire no2)
auxilia (Chronos) (cotraitant - titulaire no2)
services conseil expertises territoires (cotraitant- titulaire no2)
Valeur totale du marché: 664 090 EUR 💰
Nom: even conseil (mandataire - titulaire no1)
services conseil expertises territoires (cotraitant- titulaire no1)
cerema (cotraitant - titulaire no1)
Commune postale: Bron
Nom: biotope Agence Bassin Parisien (mandataire - titulaire no2)
espelia sas (cotraitant- titulaire no2)
Valeur totale du marché: 494 617 EUR 💰
Nom: espelia sas (mandataire - titulaire no1)
gaiadis transition énergétique ARCOOP (cotraitant - titulaire no1)
Commune postale: Romans
Nom: alterea Agence de Paris - ile de France (cotraitant - titulaire no1)
safege / suez consulting (mandataire - titulaire no2)
Commune postale: Nanterre
Nom: hinicio
Valeur totale du marché: 630 194 EUR 💰
Nom: initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation inddigo sas (titulaire no1)
Commune postale: Chambery
Nom: explain SAS (Mandataire - titulaire no2)
sareco (cotraitant - titulaire no2)
interface transport (cotraitant - titulaire no2)
Valeur totale du marché: 312 834 EUR 💰
Nom: ernst & Young Advisory (titulaire no1)
cgi France - cgi business consulting (titulaire no2)
Valeur totale du marché: 309 642 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Source: OJS 2021/S 032-080295 (2021-02-11)