Accord-cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires
Agence nationale cohésion territoires
L'accord-cadre s'inscrit dans une démarche globale en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au bénéfice des territoires. Les titulaires seront chargés d'accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en œuvre de leurs projets de territoire qu'ils relèvent de programmes nationaux d'appui territorialisés, d'une stratégie globale d'intervention sur un territoire, ou d'un projet particulier, structurant et complexe, en résultant. La consultation s'adresse à des candidats expérimentés en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités (compétences généralistes de montage et pilotage de projets territoriaux) et thématiques (numérique, écologique, économique...). Afin d'informer les candidats sur la nature des prestations attendues et le périmètre prévu des lots, et de décider de demander ou non à participer à la procédure, le dossier de candidature téléchargeable comprend un descriptif des besoins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Acadie
- • Adage Environnement
- • ADIT
- • adrets - association pour le Développement en Réseau des Territoires et des Services (cotraitant - titulaire no1)
- • Agence Grand Public
- • agence Scarabée (cotraitant - titulaire no1)
- • aid
- • Alkhos
- • alterea Agence de Paris - ile de France (cotraitant - titulaire no1)
- • amanon
- • amnyos (cotraitant - titulaire no1)
- • Artelia
- • Attitudes Urbaines
- • auxilia (Chronos) (cotraitant - titulaire no2)
- • Biotope
- • biotope Agence Bassin Parisien (mandataire - titulaire no2)
- • Bluenove
- • BRL Ingenierie
- • c2r ATELIER D'Urbanisme
- • cabanon Vertical (cotraitant - titulaire no1)
- • cerema (cotraitant - titulaire no1)
- • Cerur
- • cerur (cotraitant - titulaire no2)
- • cgi France - cgi business consulting (titulaire no2)
- • Citadia Conseil
- • citadia conseil (cotraitant - titulaire no2)
- • cm International (cotraitant - titulaire no2)
- • Compagnie Européenne d'Intelligence Stratégique (CEIS)
- • Conseil développement Habitat Urbanisme
- • contours sas (cotraitant - titulaire no2)
- • dedale (cotraitant - titulaire no1)
- • EAI
- • Eclectic Experience
- • ecologie Urbaine et citoyenne
- • Edater
- • Egis Conseil
- • egis conseil (cotraitant - titulaire no2)
- • egis conseil (mandataire - titulaire no1)
- • eric hamelin reperage urbain
- • ernst & Young Advisory (mandataire - titulaire no1)
- • ernst & Young Advisory (mandataire - titulaire no3)
- • ernst & Young Advisory (titulaire no1)
- • ernst & Young Société d'avocats (cotraitant - titulaire no3)
- • Ernst et Young
- • Espelia
- • Espelia SAS
- • espelia sas (cotraitant- titulaire no2)
- • espelia sas (mandataire - titulaire no1)
- • espelia sas (mandataire - titulaire no2)
- • Eurogroup Consulting France
- • Even Conseil
- • even conseil (mandataire - titulaire no1)
- • explain SAS (Mandataire - titulaire no2)
- • extracite (cotraitant - titulaire no1)
- • Fiducial Legal by Lamy
- • fiducial legal by lamy (cotraitant - titulaire no1)
- • fors
- • gaiadis transition énergétique ARCOOP (cotraitant - titulaire no1)
- • Hinicio
- • initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation inddigo sas (titulaire no1)
- • institut de l'audiovisuel et des Télécommunications en Europe (mandataire - titulaire no2)
- • Intencite
- • interface transport (cotraitant - titulaire no2)
- • IUPS
- • jasp / Sarl Urbanisme Architecture
- • jdl
- • laboratoire d'ecologie Urbain de la Réunion
- • les beaux jours (cotraitant - titulaire no2)
- • lucie melas
- • M'zé Conseil
- • Mercat
- • Missions publiques SARL
- • nouveau territoire (cotraitant - titulaire no2)
- • Nouveaux territoires consultants
- • Novascopia
- • novascopia (mandataire - titulaire no2)
- • O+Urbanistes
- • Objectif Ville
- • objectif ville consultants (cotraitant - titulaire no2)
- • on-x sas (cotraitant - titulaire no1)
- • Palabreo
- • Perspectives urbaines et sociales
- • potloc france (cotraitant - titulaire no1)
- • public Impact Management SAS (mandataire - titulaire no1)
- • Qualistat
- • RES Publica
- • Rouge Vif Territoires
- • safege / suez consulting (mandataire - titulaire no2)
- • sareco (cotraitant - titulaire no2)
- • sarl hippocrate developpement (cotraitant - titulaire no1)
- • SAS Aire publique
- • sas cabinet albert et associes (mandataire - titulaire no1)
- • SCET
- • scp seban & ASSOCIES (cotraitant - titulaire no2)
- • Selas Adamas Affaires Publiques
- • services conseil expertises territoires (cotraitant- titulaire no1)
- • services conseil expertises territoires (cotraitant- titulaire no2)
- • services conseil expertises territoires (mandataire - titulaire no2)
- • Setec Organisation
- • société d'etudes Générales pour l'aménagement du Territoire (mandataire - titulaire no2)
- • soliha Drôme, solidaires pour l'habitat
- • syllab (cotraitant - titulaire no2)
- • teritéo (mandataire - titulaire no1)
- • Terre d'avance
- • u.r.b.s. (Urban Retrofit Business Services)
- • Une Fabrique de la Ville
- • Urbanis
- • urbitat+ (Quartiers sarl d'architecture)
- • ve2a - villes et Architecture en Ateliers
- • villages vivants
- • Ville et habitat
- • Villes Vivantes
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie
- • France › Auvergne-Rhône-Alpes
- • France › Bourgogne-Franche-Comté
- • France › Bretagne
- • France › Centre — Val de Loire
- • France › Corse
- • France › Grand Est
- • France › Hauts-de-France
- • France › Normandie
- • France › Nouvelle-Aquitaine
- • France › Occitanie
- • France › Pays de la Loire
- • France › Provence-Alpes-Côte d’Azur
- • Ile-de-France › Paris
- • Martinique › Martinique
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-20 | Avis de marché |
| 2020-03-25 | Informations complémentaires |
| 2021-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 25667G
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Grand Est 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Guadeloupe 🏙️
La Réunion 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.cget.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559802&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559802&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141742
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques: Bretagne/Pays de la Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation: Bretagne/Pays de la Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Cf lot un.
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation: Bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description: Cf lot deux.
Intitulé du lot: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire: Bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes
Numéro du lot: 6
Brève description: Cf lot trois.
Intitulé du lot: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques Grand Est
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation Grand est
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Grand Est
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques Haut de France/Normandie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation Hauts de France/Normandie
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Hauts de France/Normandie
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques IDF Centre Val de Loire
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation IDF/Centre Val de Loire
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire IDF/Centre Val de Loire
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques Nouvelle Aquitaine/Corse
Numéro du lot: 16
Brève description: Cf lot un
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation Nouvelle Aquitaine/Corse
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Nouvelle Aquitaine/Corse
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'azur
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'azur
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire
Numéro du lot: 24
25
26
27
Intitulé du lot: Accompagnement au cadrage et au montage de projet/opération
Numéro du lot: 28
Brève description:
Numéro du lot: 29
Brève description:
Numéro du lot: 30
Brève description:
Numéro du lot: 31
Brève description:
Numéro du lot: 32
Brève description:
Numéro du lot: 33
Brève description:
Numéro du lot: 34
Brève description:
Numéro du lot: 35
Brève description:
Numéro du lot: 36
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne/Pays de la Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559802&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149152
Se réfère à l'avis: 2020/S 059-141742
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 179 274 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-080295
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Association des habitants au projet, concertation Idf/Centre Val de Loire
Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Idf/Centre Val de Loire
Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'azur
Brève description: Accompagnement au cadrage et au montage de projet/opération
Informations complémentaires:
Informations complémentaires:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de la mission et capacité à répondre aux besoins du commanditaire, sur la base de la présentation détaillée et commentée d'une ou plusieurs prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations
La qualité technique et la pertinence des livrables (pédagogie, caractère exploitable notamment) sur la base d'un exemple
Le suivi des contacts induits par la mission et le reporting au maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le suivi des contacts induits par la mission et le reporting au maitre d'ouvrage
Compréhension des enjeux de la mission et capacité à répondre aux besoins du commanditaire, sur la base de la présentation détaillée et commentée d'une ou plusieurs prestations similaires (20 points)
L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations (20 points) (Le candidat développera cet item sur 5 pages maximum)
La qualité technique et la pertinence des livrables (pédagogie, caractère exploitable notamment) sur la base d'un exemple (20 points)
Le suivi des contacts induits par la mission et le reporting au maitre d'ouvrage (10 points) (Le candidat développera cet item sur 5 pages maximum)
L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations (20 points)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Cérur
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Nom: Novascopia
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 764 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-03 📅
Nom: eric hamelin reperage urbain
lucie melas
Commune postale: Pantin
Nom: perspectives urbaines et sociales
Valeur totale du marché: 333 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: artelia
Commune postale: Saint-Ouen
Valeur totale du marché: 981 540 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: conseil developpement habitat urbanisme
Commune postale: Valence
Nom: soliha Drôme, solidaires pour l'habitat
jasp / Sarl Urbanisme Architecture
Commune postale: Villeurbanne
Nom: u.r.b.s. (Urban Retrofit Business Services)
Commune postale: Saint-Etienne
Nom: alkhos
Commune postale: Charnay-les-Macon
Nom: villages vivants
Commune postale: Crest
Nom: selas adamas Affaires Publiques
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 775 600 EUR 💰
Nom: palabreo
Valeur totale du marché: 532 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: setec organisation
Valeur totale du marché: 1 028 125 EUR 💰
Nom: urbitat+ (Quartiers sarl d'architecture)
Commune postale: Strasbourg
Nom: ville et Habitat
attitudes urbaines
iups
Commune postale: Bischheim
Nom: objectif Ville
espelia
ecologie Urbaine et citoyenne
Commune postale: Montreuil
Nom: biotope
Commune postale: Villers-les-Nancy
Valeur totale du marché: 865 200 EUR 💰
Nom: eurogroup Consulting France
Commune postale: Puteaux
Nom: res publica
Commune postale: Arcueil
Valeur totale du marché: 425 040 EUR 💰
968 730 EUR 💰
Nom: rouge Vif territoires
adit
adage environnement
Commune postale: Vincennes
Nom: edater
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 785 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: missions Publiques SARL
bluenove
eclectic Expérience
Commune postale: Marseille
Valeur totale du marché: 521 360 EUR 💰
Nom: compagnie Européenne d'intelligence Stratégique (Ceis)
eai
nouveaux territoires consultants
Valeur totale du marché: 1 039 640 EUR 💰
Nom: citadia conseil
even conseil
mercat
scet
Valeur totale du marché: 719 040 EUR 💰
Nom: sas aire publique
Commune postale: Toulon
Valeur totale du marché: 319 200 EUR 💰
Nom: une fabrique de la ville
villes vivantes
Valeur totale du marché: 649 810 EUR 💰
Nom: ernst et young
Commune postale: Courbevoie
Nom: acadie
Valeur totale du marché: 932 400 EUR 💰
Nom: agence grand public
Valeur totale du marché: 1 052 800 EUR 💰
Nom: O+Urbanistes
Commune postale: Bordeaux
Nom: aid
Commune postale: Villeurbane
Nom: urbanis
Valeur totale du marché: 891 380 EUR 💰
Nom: terre D'Avance
intencite
fors
Valeur totale du marché: 1 038 800 EUR 💰
1 083 180 EUR 💰
Nom: amanon
jdl
Valeur totale du marché: 694 080 EUR 💰
Nom: ve2a - villes et Architecture en Ateliers
Commune postale: Rouen
Nom: c2r Atelier d'urbanisme
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Nom: qualistat
Commune postale: Abymes
Valeur totale du marché: 412 480 EUR 💰
Nom: espelia sas
Valeur totale du marché: 675 280 EUR 💰
Nom: egis conseil
laboratoire d'ecologie Urbain de la Réunion
Commune postale: Saint-Pierre
Valeur totale du marché: 494 800 EUR 💰
Nom: brl ingénierie
Commune postale: Nimes
Nom: m'Zé conseil
Commune postale: Mamoudzou
Valeur totale du marché: 233 280 EUR 💰
Nom: fiducial legal by lamy
Valeur totale du marché: 673 200 EUR 💰
Nom: egis conseil (mandataire - titulaire no1)
fiducial legal by lamy (cotraitant - titulaire no1)
dedale (cotraitant - titulaire no1)
cabanon Vertical (cotraitant - titulaire no1)
services conseil expertises territoires (mandataire - titulaire no2)
citadia conseil (cotraitant - titulaire no2)
scp seban & ASSOCIES (cotraitant - titulaire no2)
ernst & Young Advisory (mandataire - titulaire no3)
ernst & Young Société d'avocats (cotraitant - titulaire no3)
Valeur totale du marché: 1 167 733 EUR 💰
Nom: sas cabinet albert et associes (mandataire - titulaire no1)
Commune postale: Ronchin
Nom: potloc france (cotraitant - titulaire no1)
société d'etudes Générales pour l'aménagement du Territoire (mandataire - titulaire no2)
objectif ville consultants (cotraitant - titulaire no2)
nouveau territoire (cotraitant - titulaire no2)
Valeur totale du marché: 504 218 EUR 💰
Nom: ernst & Young Advisory (mandataire - titulaire no1)
agence Scarabée (cotraitant - titulaire no1)
espelia sas (mandataire - titulaire no2)
syllab (cotraitant - titulaire no2)
contours sas (cotraitant - titulaire no2)
Commune postale: Boulogne Billancourt
Valeur totale du marché: 476 141 EUR 💰
Nom: teritéo (mandataire - titulaire no1)
sarl hippocrate developpement (cotraitant - titulaire no1)
adrets - association pour le Développement en Réseau des Territoires et des Services (cotraitant - titulaire no1)
Commune postale: Gap
Nom: extracite (cotraitant - titulaire no1)
Commune postale: Lille
Nom: novascopia (mandataire - titulaire no2)
cm International (cotraitant - titulaire no2)
cerur (cotraitant - titulaire no2)
egis conseil (cotraitant - titulaire no2)
les beaux jours (cotraitant - titulaire no2)
Valeur totale du marché: 676 340 EUR 💰
Nom: public Impact Management SAS (mandataire - titulaire no1)
on-x sas (cotraitant - titulaire no1)
amnyos (cotraitant - titulaire no1)
institut de l'audiovisuel et des Télécommunications en Europe (mandataire - titulaire no2)
auxilia (Chronos) (cotraitant - titulaire no2)
services conseil expertises territoires (cotraitant- titulaire no2)
Valeur totale du marché: 664 090 EUR 💰
Nom: even conseil (mandataire - titulaire no1)
services conseil expertises territoires (cotraitant- titulaire no1)
cerema (cotraitant - titulaire no1)
Commune postale: Bron
Nom: biotope Agence Bassin Parisien (mandataire - titulaire no2)
espelia sas (cotraitant- titulaire no2)
Valeur totale du marché: 494 617 EUR 💰
Nom: espelia sas (mandataire - titulaire no1)
gaiadis transition énergétique ARCOOP (cotraitant - titulaire no1)
Commune postale: Romans
Nom: alterea Agence de Paris - ile de France (cotraitant - titulaire no1)
safege / suez consulting (mandataire - titulaire no2)
Commune postale: Nanterre
Nom: hinicio
Valeur totale du marché: 630 194 EUR 💰
Nom: initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation inddigo sas (titulaire no1)
Commune postale: Chambery
Nom: explain SAS (Mandataire - titulaire no2)
sareco (cotraitant - titulaire no2)
interface transport (cotraitant - titulaire no2)
Valeur totale du marché: 312 834 EUR 💰
Nom: ernst & Young Advisory (titulaire no1)
cgi France - cgi business consulting (titulaire no2)
Valeur totale du marché: 309 642 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours: