Révision du SCOT et élaboration d'un plan local de l'habitat

Communauté de communes Baugeois Vallée

— lot 1: révision du SCOT,
— lot 2: élaboration d'un plan local de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Baugeois Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-15	Avis de marché
2019-06-19	Informations complémentaires
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019A82001S07
Brève description:

— lot 1: révision du SCOT, — lot 2: élaboration d'un plan local de l'habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Baugeois Vallée
Commune postale: Bauge-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@baugeoisvallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180878
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Phase 1: candidature: S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sera envoyé ultérieurement aux seuls candidats qui seront retenus à l'issue de la phase 1. Les plis devront être transmis avant le 20.5.2019 (12:00). Phase 2: offre: Le délai de réception des offres sera fixé dans l'invitation à soumissionner. Le délai de réception des offres initiales court à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Pour cette consultation seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse: www.achatpublic.com — Il est prévu d'inviter 3 candidats lors de cette 2 Par application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, l'acheteur public considère les prestations de coordination, de réalisation des livrables, de préparation et d'animation de réunions comme des tâches essentielles et exige qu'elles soient effectuées directement par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: révision du SCOT,

— lot 2: élaboration d'un plan local de l'habitat.

Intitulé du lot: Révision du SCOT
Numéro du lot: 01
Brève description: Révision du SCOT.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Élaboration d'un plan local de l'habitat
Numéro du lot: 02
Brève description: Élaboration d'un plan local de l'habitat.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Phase 1: candidature:

S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sera envoyé ultérieurement aux seuls candidats qui seront retenus à l'issue de la phase 1. Les plis devront être transmis avant le 20.5.2019 (12:00).

Phase 2: offre:

Le délai de réception des offres sera fixé dans l'invitation à soumissionner. Le délai de réception des offres initiales court à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner.

Pour cette consultation seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse: www.achatpublic.com — Il est prévu d'inviter 3 candidats lors de cette 2

Par application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, l'acheteur public considère les prestations de coordination, de réalisation des livrables, de préparation et d'animation de réunions comme des tâches essentielles et exige qu'elles soient effectuées directement par le titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 076-180878 (2019-04-15)

Informations complémentaires (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Révision du SCOT et élaboration d'un plan local de l'habitat.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Legoulz de la Boulaie
Code postal: 49150
Contact
Téléphone: +33 241844949 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292414
Se réfère à l'avis: 2019/S 076-180878
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation a été modifié (article 3.1.2) Documents relatifs à l'offre (uniquement pour les candidats sélectionnés après la phase candidature). La note méthodologique devra également préciser les modalités de partage des éléments entre prestataires. La décomposition du prix globale et forfaitaire pour le lot nº 1 SCOT a été modifiée avec l'ajout d'une ligne pour la prise en compte d'un accompagnement pour la présentation en Cdpenaf.

Source: OJS 2019/S 119-292414 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: révision du SCOT, — lot nº 2: élaboration d'un plan local de l'habitat.

Valeur totale du marché: 179 277 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494965
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Tranche optionnelle pour le lot nº 1: trame noire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: révision du SCOT,

— lot nº 2: élaboration d'un plan local de l'habitat.

Informations complémentaires: Tranche optionnelle pour le lot nº 1: trame noire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Citadia
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Even Conseil
Aire Publique
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 117627.50 EUR 💰
Nom: Mercat
Valeur totale du marché: 61 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période allant de la notification du marché à la réalisation complète des prestations.

Source: OJS 2019/S 203-494965 (2019-10-17)

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