révision no1 du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Grand Libournais

PETR du Grand Libournais

la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles d'études concernant la révision no1 du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Grand Libournais. Le Pôle Territorial et Rural du Grand Libournais (Petr) en est le maître d'ouvrage. Cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces en pas, doo, annexes comprenant un diagnostic mis à jour, un plan d'action synthétique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aire Publique
• Mercat
• sas Citadia Conseil (Agence Sud-Ouest)
• sas Even Conseil
• SAS Explain
• SCP CGCB & Associés

Qui ?

• PETR du Grand Libournais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: SCoT-2026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: petr du Grand Libournais
Adresse postale: 1 Place Maurice Druon
Code postal: 33570
Commune postale: Les Artigues-de-Lussac
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlibournais.eu 🌏
Courrier électronique: scot@grandlibournais.eu 📧
Téléphone: +33 629578007 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582685&orgAcronyme=PP166 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362248
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces en pas, doo, annexes comprenant un diagnostic mis à jour, un plan d'action synthétique) au regard de l'évolution de la réglementation, des documents supra-communaux et des enjeux, en renforçant notamment les volets agricole/mobilités/eau et l'adéquation entre ressources présentes et futures et besoins ; en intégrant l'étude DAACL et le schéma d'attractivité économique ainsi que les enjeux issus du bilan énergétique territorial ; en intégrant l'analyse prospective à horizon 20 ans (scénarios) ; en collaborant étroitement à la gouvernance et en menant une concertation intégrant prestation graphique et compétence en sociologie ou équivalente ; en réalisant une évaluation environnementale ; et en assurant la sécurité juridique du document. Les documents et études déjà réalisés (Plui, PCAET, évaluation du Scot...) sont à prendre en compte.Prestations réparties en 4 phases techniques :1-mise à jour du dignostic2-ajustement du Pas3-Ajustement du DOO & Programme d'action4-arrêt et accompagnement technique jusqu'à l'approbation du Scot

Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Maurice Druon 33570 Les Artigues-De-Lussac

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 1 place Maurice Druon 33570 Les Artigues-De-Lussac

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005218100050
Contact
Point de contact: Virginie BROUILLAC, Cheffe de projet SCoT
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 116-362248 (2023-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336662.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-700029
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-362248
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
offre classée première

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Nom: sas Citadia Conseil (Agence Sud-Ouest)
Adresse postale: 12, Rue Edouard Branly
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.citadia.com/ 🌏
Nom: sas Even Conseil
Adresse postale: 12, rue Edouard Branly
Adresse Internet: http://www.even-conseil.com/ 🌏
Nom: aire Publique
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.citadia.com/marques-expertises/concertation-communication/ 🌏
Nom: mercat
Adresse Internet: https://www.citadia.com/marques-expertises/habitat/ 🌏
Nom: sas Explain
Adresse postale: 37 rue de la Plaine
Code postal: 75020
Adresse Internet: http://www.explainconsultancy.com/fr/ 🌏
Nom: scp cgcb & Associés
Adresse postale: 8 place du marché aux fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.cgcb-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 336662.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 222-700029 (2023-11-13)

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