Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H

CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AO-2018-04
Brève description:

Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Adresse postale: La Marjolaine Place Georges Courtial
Code postal: 07700
Commune postale: Bourg-Saint-Andéol
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdraga.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccdraga.fr 📧
Téléphone: +33 475545705 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gfsoijO27x 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gfsoijO27x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300853
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur pose une restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Peuvent faire acte de candidature, les équipes comprenant au moins:

— un urbaniste,

— un paysagiste,

— un expert habitat,

— un expert agricole,

— un bureau d'études environnemental,

— un bureau d'étude VRD.

Un même cotraitant peut cumuler plusieurs domaines de compétences.

Le mandataire de l'équipe est libre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bourg-Saint-Andéol

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gfsoijO27x 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 132-300853 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H.

Valeur totale du marché: 287 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Marjolaine, place Georges Courtial

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003936
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-300853
Numéro JO-S: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 546 rue Baruch de Spinoza — BP 61225
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.citadia.com/ 🌏
Nom: Mercat
Adresse postale: 71 rue du Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://merc-at.com/ 🌏
Nom: Even Conseil
Adresse postale: 45 rue Gimeli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.even-conseil.com 🌏
Nom: Terres et Territoires
Adresse postale: Agroparc — TSA 28429
Code postal: 84912
Adresse Internet: http://www.terresetterritoires.fr 🌏
Nom: Aire Publique
Adresse Internet: http://www.airepublique.com 🌏
Nom: Bet Cerretti
Adresse postale: 82 rue d'Espagne
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Adresse Internet: http://www.cerretti.fr 🌏
Valeur totale du marché: 287 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 003-003936 (2019-01-03)

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