Élaboration d'un plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI), tenant lieu de programme local de l'habitat (PLH) et de plan de déplacements urbains (PDU)

Communauté de communes Millau Grands Causses

Suite à la décision du pouvoir adjudicateur par délibération du Conseil de la Communauté du 1.7.2015 de procéder à la prescription d'élaboration d'un Plui tenant lieu de PLH et de PDU, il sera passé un marché avec une équipe projet pluridisciplinaire, dont les missions des prestataires consisteront notamment à:
— rédiger et établir les différentes pièces du Pluihd: rapport de présentation, padd, oap Habitat, OAP Déplacements, OAP spécifiques, POA, projet de Pluihd, enquête publique, règlement écrit, plans de zonage...,
— effectuer le diagnostic territorial, l'évaluation environnementale du projet, rédiger le résumé non technique,
— animer la démarche d'élaboration, la collaboration avec les communes, la concertation et rédiger le bilan de cette concertation,
— constituer le dossier final et assurer une relecture de l'ensemble des pièces constitutives du Pluihd, etc.
L'ensemble des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques figurent dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aire Publique
• Citadia Conseil — mandataire solidaire du groupement conjoint
• Egis Villes et Transports
• Even Conseil
• Mercat

Qui ?

• Communauté de communes Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-14	Avis de marché
2016-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
Fax: +33 565605239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445557
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Pour toutes informations complémentaires d'ordre technique et administratif, concernant le présent avis et DCE, les candidats devront faire parvenir (au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres), une demande écrite à: Communauté de communes Millau Grands Causses — 1 place du Beffroi — CS 80432 — 12104 Millau Cedex — tél: +33 565614020/fax: +33 565605239 — service aménagement/habitat/transports -contact: Mme Maryse Romero — e-Mail: m.romero@cc-millaugrandscausses.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— rédiger et établir les différentes pièces du Pluihd: rapport de présentation, padd, oap Habitat, OAP Déplacements, OAP spécifiques, POA, projet de Pluihd, enquête publique, règlement écrit, plans de zonage...,

— effectuer le diagnostic territorial, l'évaluation environnementale du projet, rédiger le résumé non technique,

— animer la démarche d'élaboration, la collaboration avec les communes, la concertation et rédiger le bilan de cette concertation,

— constituer le dossier final et assurer une relecture de l'ensemble des pièces constitutives du Pluihd, etc.

L'ensemble des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques figurent dans le CCTP.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Bilan programme local habitat de 2009 à 2015, étude diagnostic agricole, règlement local de publicité intercommunal.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à l'une ou à l'ensemble de ces options ou de commander ces prestations supplémentaires.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: S 23 15 L 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (12 — Aveyron), 12100 Millau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou mandataire du groupement, qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, sa forme, adresse du siège social, éléments juridiques relatifs à la structure du candidat, forme juridique, date création, capital social avec à l'appui,

— justificatif d'immatriculation au Registre des Métiers ou autre organisme compétent.

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les sociétés ou entreprises au stade de la passation du marché,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire,

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales,

— attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et L.8221-2, L.8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11 et L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du Travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires.les formulaires Dc1, Dc2 e peuvent être utilisés; ils sont publiés sur le site du Ministère de l'économie, : http://www.economie.gouv.fr/ Pour chaque document demandé, un document d'effet équivalent peut être produit. Pour les candidats se présentant en groupement, les pièces demandées ci-dessus devront être fournies pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Conformément au règlement de consultation et au CCTP, le candidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire, dont la composition et un mandataire principal seront clairement désignés et identifiés, comme précisé au CCTP.

Pour justifier des capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacités économiques et financières:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé concernant des prestations objet du marché plus bilans « certifiés » pour les trois derniers exercices, composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale), attestations d'assurances liées à la profession,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Si, pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir les documents demandés, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— une lettre de motivation présentant l'organisation, les qualités,les compétences, les méthodes du candidat, ainsi que l'intérêt qu'il porte au projet,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat à l'appui de cette déclaration fournira un mémoire présentant la description des moyens humains et matériels du candidat (effectifs, personnel d'encadrement et qualifications de celui-ci, équipements et matériels techniques) et attestant de sa capacité à assurer les prestations objet du marché,

— une déclaration sur l'honneur du dirigeant, mentionnant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— une liste détaillée des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, dans des prestations comparables (domaines aménagement,architecture, de l'urbanisme, habitat,transports) à celles de l'objet de la présente consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualité du candidat:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour laquelle il se porte candidat qui fournira à l'appui de la note explicative demandée au règlement de consultation:

— 5 références judicieusement choisies relatives à…

… l'élaboration de documents de planification d'urbanisme (Plui, Plu...) effectuées au cours des cinq dernières années,

… la réalisation d'une étude concernant l'amélioration de l'habitat ou de programme local de l'habitat (Plh) au cours des cinq dernières années,

… la réalisation d'une étude concernant un plan de déplacements urbains (Pdu) et/ou un plan de déplacements entreprises (Pde) et/ou études des mobilités avec une prise en compte de l'environnement, dans le cadre d'un plan climat énergie air territorial, au cours des cinq dernières années.

Chaque référence sera présentée sur un format A3 ou A4. Pour chacune d'entre elles, il sera précisé le maître d'ouvrage, l'objet du marché, son coût, les caractéristiques du territoire concerné (situation géographique, nombre d'habitants, contexte...). Les références seront choisies au sein du groupement et certifiés par le maître d'ouvrage.

Chacun des certificats ou des références pourront faire l'objet d'équivalence. Pour les entreprises ou les sociétés hors de l'état français, celles-ci pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.si, pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir les pièces demandées, il est admis à prouver sa capacité technique et professionnelle ou par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées et imputées sur le budget primitif de la Communauté section investissement études de plan local intercommunal et documents annexes ( programme local habitat,plan de déplacements urbains...). Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels du marché, seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La méthodologie ou la démarche proposée pour la conduite des études et de la mission et pour la concertation (55)
2. Le prix des prestations (35)
3. La qualité technique et juridique de l'équipe pluridisciplinaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 241 200 567 000 63
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service aménagement — habitat — transports — tél. +33 565614020 — fax +33 565605239 — e-mail: m.romero@cc-millaugrandscausses.fr
M. le président Gérard Pretre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service aménagement — habitat — transports — Mme Maryse Romero
M. Gérard Pretre le président
Courrier électronique: m.romero@cc-millaugrandscausses.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. Gerard Pretre le président
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service aménagement — habitat — transports

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S 23 15 L 00
Informations complémentaires

Communauté de communes Millau Grands Causses — 1 place du Beffroi — CS 80432 — 12104 Millau Cedex — tél: +33 565614020/fax: +33 565605239 — service aménagement/habitat/transports -contact: Mme Maryse Romero — e-Mail: m.romero@cc-millaugrandscausses.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse -greffe tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment, avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative),

— référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— recours en annulation, délai de 2 mois, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, par des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 245-445557 (2015-12-14)

Avis d'attribution de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S2515L00
Brève description: Élaboration d'un PLUI tenant lieu de PLH et de PDU.
Valeur totale du marché: 300 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312569
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-445557
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration d'un PLUI tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains, dont les prestations à exécuter consistent notamment à:

— rédiger et établir les différentes pièces du PLUIHD: rapport de présentation, PADD, OAP Habitat, OAP Déplacements, OAP Spécifiques, POA, projet de PLUIHD, enquête publique, règlement écrit, plans de zonage ...,

— constituer le dossier final et assurer une relecture de l'ensemble des pièces constitutives du PLUIHD, etc.

L'ensemble des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques figurent dans le CCTP du présent marché.

Description des options: Option retenue: n° 1 — bilan du PLH 2009-2015.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA27
DA30
QB07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Aveyron — 12100 Millau).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie ou la démarche proposée pour la conduite des études et de la mission, et pour la concertation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La qualité technique et juridique de l'équipe pluridisciplinaire
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Point de contact: M. le président — service aménagement — habitat — transports

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse — greffe tribunal administratif de Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment, avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2016/S 174-312569 (2016-09-06)

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