Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maitrise foncière

Éts. pub. foncier PACA

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maitrise foncière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Éts. pub. foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2017-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17S0013
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maitrise foncière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets. pub. foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 4961170000 📞
Fax: +33 496117027 📠
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231678
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 944 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Études urbaines — département des Alpes Maritimes
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 753 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

En application de la directive européenne du 26.2.2014 (voir également articles 16, 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), l'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Études urbaines — département du Var
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 750 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Études urbaines — départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 440 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou DUME,

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement DC2 ou DUME,

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— dossier de références professionnelles récentes (au cours des 3 dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires à l'accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (clé USB). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com, ou par télécopie au 04 96 11 70 27. Modalités de transmission du pli sur support papier: les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: appel d'offres ouvert accord-cadre mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maitrise foncière — lot n

Compétences requises:

— compétence de conception: recouvre plusieurs compétences en urbanisme, architecture, paysagiste et environnement, en composition urbaine et traduction du programme sur le plan spatial et en procédures liées à l'urbanisme réglementaire et opérationnel ainsi qu'au financement de l'aménagement,

— compétence de programmiste, économiste de la construction: destinée à faire le point sur les équipements publics existants en vue de leur renforcement éventuel de la programmation et du chiffrage de la future opération (coût de la construction en VRD, en Infra et superstructure),

— compétence VRD: un bureau d'études techniques (VRD) devant éclairer sur les postes bilans d'équipements et d'infrastructures (voierie, bassin rétention, réseau pluvial, eaux usées, fibre optique, éclairage public,...),

— compétence marché immobilier: spécialiste des marchés immobiliers devant éclairer sur les besoins en logements et l'adéquation des produits à la demande, la définition des charges foncières admissibles, compétence spécifique sur le montage d'opérations de logements et leurs équilibres financiers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: Préfecture de Région, 20 rue Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 115-231678 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière.

Valeur totale du marché: 2 650 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443036
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231678
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études urbaines — Département des Alpes-Maritimes
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maitrise foncière dans le Département des Alpes-Maritimes.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière dans le département du Var.

Intitulé du lot: Études urbaines — Départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative.

Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.

Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région, 20 rue Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 213-443036 (2017-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)