Etudes pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLUI) du territoire du Pays d'Aix

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation a pour objet, d'une part, l'élaboration du dossier de PLUI dans son ensemble conformément au contenu décrit dans le code de l'urbanisme, et d'autre part, la réalisation de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale liée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 72180279
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2064&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2064&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414184
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Partie fixe: élaboration du dossier de PLUI et accompagnement de la procédure administrative et réglementaire; Partie variable: traitement des OAP, prestations de concertation et réunions.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Élaboration du dossier de PLUI et accompagnement de la procédure administrative et réglementaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'élaboration de l'ensemble des pièces constitutives du dossier de PLUI et sa mise en forme en vue de l'arrêt du projet puis de son approbation; l'accompagnement du pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure administrative d'élaboration et dans l'animation de la démarche jusqu'au contrôle de légalité; l'accompagnement du pouvoir adjudicateur pour toutes les étapes de concertation relatives au PLUI du Pays d'Aix du démarrage de la mission jusqu'à son approbation.

Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:

Pour la partie variable: cette partie prend effet à compter de la date de la notification du marché pour une durée de 12 mois.

À la date anniversaire de la notification du marché, il pourra être reconduit 4 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois.

Le titulaire ne peut s'y opposer.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

Partie fixe: élaboration du dossier de PLUI et accompagnement de la procédure administrative et réglementaire;

Partie variable: traitement des OAP, prestations de concertation et réunions.

Intitulé du lot: Réalisation de l'état Initial de l'environnement et évaluation environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de l'état Initial de l'environnement en interaction avec les enjeux stratégiques du territoire, ainsi que la réalisation de l'évaluation environnementale, accompagnée d'une étude des incidences Natura 2000, tout au long des différentes étapes d'élaboration du PLUI.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le titulaire ne peut s'y opposer
Informations complémentaires:

Partie fixe: réalisation de l'état Initial de l'environnement et évaluation environnementale;

Partie variable: expertises faune/flore et réunions

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, le no du lot et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

2) une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du présent marché composite dans les domaines de compétences définis à l'article 10 des CCTP.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation prend la forme d'un marché composite à prix mixtes.

Le contrat comporte:

— une partie dite «Fixe» réglée à prix global et forfaitaire quelles que soient les quantités exécutées,

— une partie dite «Variable» correspondant à un accord-cadre et réglée à prix unitaires en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché composite prend effet à compter de sa date de notification.

Les prestations de la partie fixe débutent à compter de la notification du marché composite pour la durée nécessaire à l'élaboration du PLUI jusqu'à son approbation.

La notification du marché composite au prestataire vaut ordre de service de démarrage des prestations.

La durée de 40 mois indiquée à l'article II.2.7) du présent AAPC est estimative.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de la partie variable est de 12 mois reconductible 4 fois en raison de la nécessité de disposer de l'ensemble des prestations du BPU tout au long de la procédure d'élaboration du Plui. Afin de prévenir un éventuel retard dans l'élaboration, cette dérogation permet de moduler la durée de cette partie avec la durée de la partie fixe

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2064&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Courrier électronique: ld-direction-marche.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offre ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.

Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1) à III.1.3) du présent avis d'appel public à la concurrence.

Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

La valeur technique sera appréciée au vu des sous-critères suivants:

— pour le lot 1:

—— sous-critère nº 1 — pertinence, dimensionnement et qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations — 30 %,

—— sous-critère nº 2 — qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention globale et détaillée par phase expliquant le déroulement de la mission, son organisation et les modalités de conduite de la mission dans le temps imparti — 40 %,

—— sous-critère nº 3 — qualité et pertinence de la méthodologie spécifique au dispositif de concertation et son articulation par phase — 30 %,

— pour le lot 2:

—— sous-critère nº 1 — pertinence, dimensionnement et qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations au regard des compétences professionnelles des membres de l'équipe dans les domaines suivants: environnement, écologie, risques naturels, en lien avec le développement de l'urbanisme et de l'aménagement — 30 %,

—— sous-critère nº 2 — qualité et pertinence de la note synthétique présentant le contexte, les enjeux et les problématiques inhérents à l'état Initial de l'environnement et l'évaluation environnementale d'un PLUI au regard des études existantes, de celles en cours (SCOT, PCAEM,…), du nombre et de la variété des problématiques environnementales rencontrées sur un territoire couvrant 36 communes — 30 %,

—— sous-critère nº 3 — qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention, des outils et livrables proposés pour réaliser les différentes missions de la prestations dans le temps imparti — 40 %.

La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «MPS» ou non, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «Coffre-fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 0=6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 183-414184 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet, d'une part, l'élaboration du dossier de Plui dans son ensemble conformément au contenu décrit dans le code de l'urbanisme, et d'autre part, la réalisation de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale liée.

Valeur totale du marché: 955 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160465
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414184
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Pour le lot 1: le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis correspond à la somme des montants suivants: la partie globale et forfaitaire est de 677 025 EUR HT. Le DQE est de 149 775,00 EUR HT. Ce montant estimatif non-contractuel est issu du DQE. Le montant final de la partie variable sera la résultante de l'application des prix du BPU. Ce lot est sans montant minimum et maximum pour la partie variable. Pour le lot nº 2: le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis correspond à la somme des montants suivants: la partie globale et forfaitaire est de 125 625,00 EUR HT. Le DQE est de 3 325 EUR HT. Ce montant estimatif non-contractuel est issu du DQE. Le montant final de la partie variable sera la résultante de l'application des prix du BPU. Ce lot est sans montant minimum et maximum pour la partie variable. Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) du présent avis correspond à la somme du montant global des 2 lots. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Ces 2 marchés ont été signés le 14.1.2019 par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiés le 17.1.2019. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du dossier de Plui et accompagnement de la procédure administrative et réglementaire
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'élaboration de l'ensemble des pièces constitutives du dossier de Plui et sa mise en forme en vue de l'arrêt du projet puis de son approbation; l'accompagnement du pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure administrative d'élaboration et dans l'animation de la démarche jusqu'au contrôle de légalité; l'accompagnement du pouvoir adjudicateur pour toutes les étapes de concertation relatives au Plui du Pays d'Aix du démarrage de la mission jusqu'à son approbation.

Description des options:

Intitulé du lot: Réalisation de l'état initial de l'environnement et évaluation environnementale
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de l'état initial de l'environnement en interaction avec les enjeux stratégiques du territoire, ainsi que la réalisation de l'évaluation environnementale, accompagnée d'une étude des incidences Natura 2000, tout au long des différentes étapes d'élaboration du Plui.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: Even Conseil
Horizon Conseil
Adresse postale: Résidence Le Montolieu, 23 rue Fauchier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Mercat
Adresse postale: 71 rue du Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: Aire Publique
Valeur totale du marché: 826 800 EUR 💰
Nom: Ecovia Scop SARL
Adresse postale: Europole de l'Arbois, bât Marconi, avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom: Bodiv
Adresse postale: 26 avenue Jean Moulin
Valeur totale du marché: 128 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2019/S 068-160465 (2019-04-02)

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