2019-01-25Réalisation d'une étude d'impact du Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord (Assistance publique hopitaux de Paris)
Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord, ci-après CHUGPN, dans le cadre d'un Dossier d'utilité publique (DUP) et de mise à jour pour le dépôt des permis de construire. Le marché intègre ainsi:
— la planification, coordination, assistance, conseil aux porteurs du projet campus sur l'évaluation environnementale tout au long de la mission,
— la réalisation de l'étude d'impact du …
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2013-10-28assistance à la maitrise d'ouvrage de projet d'aménagement (GPMH au Havre)
le présent accord-cadre porte sur la réalisation des dossiers de demande de dérogation au titre de l'article L.411-2 du Code de l'environnement, des dossiers d'évaluation des incidences au titre du projet Natura 2000, d'étude d'impact au titre de l'article L122 du code de l'environnement, des demandes d'autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau et dans le cadre du projet d'aménagement et de développement
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