Dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, concertations, études et suivis environnementaux relatifs aux différents projets des bassins est et ouest du GPMM
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement. Cet accord-cadre concerne plus précisément la réalisation:
— des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement dont un volet concertation volontaire et réglementaire,
— des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différentes dossiers réglementaires requis au titre du code de l'environnement,
— des suivies environnementaux,
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil en matière réglementaire et environnementale. Cet accord-cadre multi attributaire va permettre de désigner des prestataires capables de réaliser les prestations décrites, chaque projet spécifique du GPMM pouvant donner lieu à des prescriptions complémentaires à cet accord-cadre qui seront précisées dans les pièces des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 201810016
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement. Cet accord-cadre concerne plus précisément la réalisation:
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471637
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
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Source: OJS 2019/S 194-471637 (2019-10-03)
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489494
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471637
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2019/S 201-489494 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289968
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal et maximal. Le montant indiqué pour chaque attributaire correspond au montant estimé...”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal et maximal. Le montant indiqué pour chaque attributaire correspond au montant estimé de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 119-289968 (2020-06-18)