Dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, concertations, études et suivis environnementaux relatifs aux différents projets des bassins est et ouest du GPMM

Grand port maritime de Marseille

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement. Cet accord-cadre concerne plus précisément la réalisation:
— des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement dont un volet concertation volontaire et réglementaire,
— des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différentes dossiers réglementaires requis au titre du code de l'environnement,
— des suivies environnementaux,
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil en matière réglementaire et environnementale. Cet accord-cadre multi attributaire va permettre de désigner des prestataires capables de réaliser les prestations décrites, chaque projet spécifique du GPMM pouvant donner lieu à des prescriptions complémentaires à cet accord-cadre qui seront précisées dans les pièces des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2019-10-15	Informations complémentaires
2020-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 201810016
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement. Cet accord-cadre concerne plus précisément la réalisation: — des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement dont un volet concertation volontaire et réglementaire, — des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différentes dossiers réglementaires requis au titre du code de l'environnement, — des suivies environnementaux, — des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil en matière réglementaire et environnementale. Cet accord-cadre multi attributaire va permettre de désigner des prestataires capables de réaliser les prestations décrites, chaque projet spécifique du GPMM pouvant donner lieu à des prescriptions complémentaires à cet accord-cadre qui seront précisées dans les pièces des marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471637
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Le montant des prestations pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est estimé(e) à: — estimation: 140 000,00 EUR HT. Cette estimation est donnée uniquement à titre indicatif, l'accord-cadre étant défini sans montant minimum ni maximum sur sa période de validité en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement dont un volet concertation volontaire et réglementaire,

— des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différentes dossiers réglementaires requis au titre du code de l'environnement,

— des suivies environnementaux,

— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil en matière réglementaire et environnementale. Cet accord-cadre multi attributaire va permettre de désigner des prestataires capables de réaliser les prestations décrites, chaque projet spécifique du GPMM pouvant donner lieu à des prescriptions complémentaires à cet accord-cadre qui seront précisées dans les pièces des marchés subséquents.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Opqibi 06-12 Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Non connu.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est estimé(e) à:

— estimation: 140 000,00 EUR HT. Cette estimation est donnée uniquement à titre indicatif, l'accord-cadre étant défini sans montant minimum ni maximum sur sa période de validité en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 194-471637 (2019-10-03)

Informations complémentaires (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement. Cet accord-cadre concerne plus précisément la réalisation: — des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement dont un volet concertation volontaire et réglementaire, — des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différentes dossiers réglementaires requis au titre du code de l'environnement, — des suivies environnementaux, — des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil en matière réglementaire et environnementale. Cet accord-cadre multi-attributaire va permettre de désigner des prestataires capables de réaliser les prestations décrites, chaque projet spécifique du GPMM pouvant donner lieu à des prescriptions complémentaires à cet accord-cadre qui seront précisées dans les pièces des marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489494
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471637
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil en matière réglementaire et environnementale.

Cet accord-cadre multi-attributaire va permettre de désigner des prestataires capables de réaliser les prestations décrites, chaque projet spécifique du GPMM pouvant donner lieu à des prescriptions complémentaires à cet accord-cadre qui seront précisées dans les pièces des marchés subséquents.

Source: OJS 2019/S 201-489494 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement. Cet accord-cadre concerne plus précisément la réalisation: — des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement dont un volet concertation volontaire et réglementaire; — des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différentes dossiers réglementaires requis au titre du code de l'environnement; — des suivies environnementaux; — des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil en matière réglementaire et environnementale. Cet accord-cadre multi-attributaire va permettre de désigner des prestataires capables de réaliser les prestations décrites, chaque projet spécifique du GPMM pouvant donner lieu à des prescriptions complémentaires à cet accord-cadre qui seront précisées dans les pièces des marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289968
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal et maximal. Le montant indiqué pour chaque attributaire correspond au montant estimé de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement dont un volet concertation volontaire et réglementaire;

— des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différentes dossiers réglementaires requis au titre du code de l'environnement;

— des suivies environnementaux;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: Mediaterre Conseil
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Nom: Oteis
Adresse postale: 350 avenue Jean-René Guillibert Gauthier de la Lauzière — parc du Golf — Bâtiment 18
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Nom: Safège
Adresse postale: Aix Métropole — Bâtiment D — 30 avenue Malacrida
Code postal: 13100
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: 120 impasse Jean-Baptiste Say
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 67 rue Chevalier Paul — CS 30321
Code postal: 13002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 119-289968 (2020-06-18)

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