Évaluations stratégiques environnementales préalables aux programmes européens 2021-2027: FEDER FSE Bourgogne-Franche-Comté et PCTE Interreg France — Suisse

Region Bourgogne Franche Comte

Le présent marché concerne la réalisation d'évaluations stratégiques environnementales parallèles à la rédaction des programmes européens 2021-2027 en Bourgogne-Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-21 Avis de marché
2020-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 201906S01008
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'évaluations stratégiques environnementales parallèles à la rédaction des programmes européens 2021-2027 en Bourgogne-Franche-Comté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche Comte
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.maillard@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502178
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique, de la DPGF et du BPU.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évaluation stratégique environnementale du PO FEDER FSE Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 1
Brève description:
Évaluation stratégique environnementale du PO FEDER FSE Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Evaluation stratégique environnementale du po feder- fse Bourgogne Franche-Comté 2021-2027
Intitulé du lot: Évaluation stratégique environnementale du PCTE Interreg France-Suisse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Évaluation stratégique environnementale du PCTE Interreg France-Suisse 2021-2027.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Evaluation stratégique environnementale du PCTE Interreg France-Suisse 2021-2027

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 478372140 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 206-502178 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évaluations stratégiques environnementales préalables aux programmes européens 2021-2027: FEDER FSE Bourgogne-Franche-Comté et PCTE Interreg France-Suisse.
Valeur totale du marché: 69 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272118
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502178
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Évaluation stratégique environnementale du PO FEDER FSE Bourgogne-Franche-Comté.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Évaluation stratégique environnementale du PO FEDER FSE Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.
Brève description: Évaluation stratégique environnementale du PCTE Interreg France-Suisse.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Évaluation stratégique environnementale du PCTE Interreg France-Suisse 2021-2027.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Mediaterre Conseil
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Nom: Mosaïque environnement
Adresse postale: 111 rue du 1er mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 36 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de réglement amiable
Source: OJS 2020/S 112-272118 (2020-06-08)