Projets routiers de l'état en région PACA - établissement de dossiers réglementaires

DREAL PACA

Projets routiers de l'état en région PACA - établissement de dossiers réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-06 Avis de marché
2013-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:
Établissement des dossiers réglementaires (dossier d'enquête publique préalable à la DUP, y compris étude d'impact, dossier des engagements de l'etat, dossier Loi sur l'eau, dossier icpe ...) nécessaires à la conduite des procédures préalables à la réalisation de projets routiers d'importance variant du réaménagement d'un carrefour à la création de routes express à 2x2 voies sur des longueurs de 3 à 24 km.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217816
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro, — à titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2012 pour une durée de 4 ans. Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-12-013 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Drealpaca-Ao-12-013 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Projets routiers de l'état en région PACA - établissement de dossiers réglementaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aménagement de la RN 85 entre Digne-Les-Bains et l'a51
Brève description:
Réalisation du dossier d'enquête publique préalable à la DUP (y compris étude d'impact), du dossier des engagements de l'état et du dossier d'autorisation Loi sur l'eau pour un projet de réaménagement en 2 voies avec créneaux, 3 voies ou 2x2 voies de la Rn85 entre Dignes et l'a51 sur 24 km (montant de l'opération: 150 MeuroTtc).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sécurisation des berges du DRAC
Brève description:
Réalisation du dossier d'enquête publique préalable à la DUP (y compris étude d'impact), du dossier des engagements de l'état et du dossier d'autorisation Loi sur l'eau poir un projet de sécurisation de la Rn85 entre Saint-Bonnet et Chauffayer (montant de l'opération: 20 MeuroTtc).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réaménagement du carrefour de Tallard
Brève description:
Réalisation du dossier d'enquête publique préalable à la DUP (y compris étude d'impact), du dossier des engagements de l'état et du dossier d'autorisation Loi sur l'eau pour un projet de réaménagement de carrefour (montant de l'opération: 3 MeuroTtc).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: contournement de Martigues - Port-de-Bouc
Brève description:
Réalisation du dossier d'enquête publique préalable à la DUP (y compris étude d'impact), du dossier des engagements de l'état, d'un dossier ICPE et du dossier d'autorisation loi sur l'eau pour un projet de création de 7 km de voie express à 2x2 voies (montant de l'opération: 130 MeuroTtc).
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: réaménagent des carrefour Saint-Gervais et Ma Campagne
Brève description:
Réalisation du dossier d'enquête publique préalable à la DUP (y compris étude d'impact), du dossier des engagements de l'état et du dossier d'autorisation loi sur l'eau pour un projet de réaménagement de deux carrefours.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déviation de Miramas
Brève description:
Réalisation du dossier des engagements de l'état et du dossier de déclaration Loi sur l'eau pour un projet de création de 3 km de voie express à 2x2 voies (Montant de l'opération: 61 MeuroTtc).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: rn 296 - échangeur Aix - venelles
Brève description:
Réalisation du dossier d'enquête publique préalable à la DUP (y compris étude d'impact), du dossier des engagements de l'état et du dossier d'autorisation Loi sur l'eau pour un projet de réaménagement et de sécurisation de 5,6 km de route nationale (Montant de l'opération: 5 MeuroTtc).
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: réaménagement du Carrefour des Trois Pigeons
Brève description:
Réalisation du dossier d'enquête publique préalable à la DUP (y compris étude d'impact), du dossier des engagements de l'état et du dossier d'autorisation Loi sur l'eau pour un projet de réaménagement d'un carrefour (montant de l'opération: 2 MeuroTtc).
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: leo
Brève description:
Réalisation du dossier d'enquête publique préalable à la DUP (y compris étude d'impact) et du dossier de saisine du Conseil d'État pour un projet de création de 4 km de voie express à 2x2 voies (montant de l'opération: 165 MeuroTtc).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: déviation d'orange
Brève description:
Réalisation du dossier des engagements de l'etat et du dossier d'autorisation loi sur l'eau pour un projet de création de 7 km de voie express à 2x2 voies (montant de l'opération: 100 MeuroTtc).
Description des options:
* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics;
* Possibilité de conclure des avenants.
Numéro de référence: DREALPACA-AO-12-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les projets objet des dossiers à établir se situent sur les départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et /du Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
— qualifications Opqibi ou équivalent.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification OPQIBI 0603 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: budget de l'état français.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PSI/UCP - bureau 403 4ème étage de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALPACA-AO-12-013
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2012 pour une durée de 4 ans.
Modalités d'ouverture des offres.
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-12-013 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Drealpaca-Ao-12-013 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 131-217816 (2012-07-06)
Avis d'attribution de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 637,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal PACA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178792
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217816
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Annonce nº 206, BOAMP 131 B du 10.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les projets objet des dossiers à établir se situent sur les départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et /du Vaucluse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: Ingerop conseil et ingénierie
Adresse postale: Parc Valad – bât. C1 – BP 93 1 bd de l'Océan
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13273
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-05 📅
Nom: Mediaterre Conseil (groupement mediaterre/SCE)
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Morancy Conseil Environnement
Adresse postale: 263 avenue de Saint Antoine
Code postal: 13015

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Ginger environnement et infrastructures (groupement Ginger/SEGC Foncier)
Adresse postale: Les Hauts de la Duranne, 370 rue René Descartes, CS 90340
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 9
Code postal: 13799

5️⃣
Nom: Sans suite

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Egis France
Adresse postale: bât. Europrogramme, 40 bd de Dunkerque, CS 61001
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13471

7️⃣
Nom: Mediaterre Conseil

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Antea
Adresse postale: Parc Napollon, 400 avenue du Passe-Temps
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
6
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 104-178792 (2013-05-30)
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