amo pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du Schéma Régional d'aménagement, de Développement Durable et d'egalité des Territoires (Sraddet) de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

procédure d'appel d'offre lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Le marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et le montant maximum est de 80 000 euro(s) (H.T.).Les variantes ne sont pas admises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediaterre Conseil

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de planification technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché
2022-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Numéro de référence: 2022-213
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133238
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -- les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.- Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :http://achat.regionpaca.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr- la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa "Fiche entreprise". À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.- La valeur technique de l'offre (40%) sera évaluée par les sous-critères suivants :Sous critère 1 - méthodologie proposée par le candidat en matière de conduite de projet et de réalisation de la prestation, présenté dans le mémoire technique du candidat (30 %)Sous-Critère 2 - calendrier proposé et délais d'exécution (5 %)Sous-Critère 3 - compétences de l'équipe affectée à l'exécution de la mission (5 %)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)- une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, pour la mise en oeuvre de prestations de même nature. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?) Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- une description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 051-133238 (2022-03-09)

Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512821
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133238
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

durée du marché : 36 mois à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: mediaterre Conseil
Adresse postale: 11 Avenue de tahure
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 41 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 181-512821 (2022-09-15)

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