Accord-cadre multi-attributaire études environnementales — dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Accord-cadre multi-attributaire études environnementales — dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la Collectivité de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché
2020-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-3dip-0355/Jo
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire études environnementales — dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la Collectivité de Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592209
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale s'établit comme suit: mini — 10 000 EUR HT, maxi — 2 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études environnementales et dossiers réglementaires
Numéro du lot: Lot no1
Brève description: Études environnementales et dossiers réglementaires.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale s'établit comme suit: mini — 10 000 EUR HT, maxi — 2 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Études et suivis écologiques
Numéro du lot: Lot no2
Brève description: Études et suivis écologiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Un organigramme présentant la hiérarchisation/organisation l'équipe est attendu,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— pour le lot 2, il est attendu un organigramme présentant a minima un expert faunistique et un expert floristique. Il sera accompagné d'un document justifiant l'expertise faunistique et floristique.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont actualisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 5 %). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Organisation intrinsèque
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Sous-détail des prix
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 10.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 2019-3dip-0355.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 241-592209 (2019-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre Multi-Attributaires. Etudes environnementales - dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la Collectivité de Corse Accord-cadre multi-attributaire. Études environnementales — dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la collectivité de la Corse.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivite de la Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de la Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418529
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592209
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale s'établit comme suit: Minimum — 10 000 EUR HT. Maximum — 2 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre Multi-Attributaires. Etudes environnementales - dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la Collectivité de Corse

Accord-cadre multi-attributaire.

Études environnementales — dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la collectivité de la Corse.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale s'établit comme suit:

Minimum — 10 000 EUR HT.

Maximum — 2 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: CEREG Ingénierie
Adresse postale: 589 rue Favre-de-Saint-Castor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Mediaterre conseil
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Cabinet Blasini
Adresse postale: 11 bis avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: Corse 🏙️
Nom: Burgeap
Adresse postale: 940 route de l'Aérodrome
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél: 04 95 55 57 85/04 95 29 80 30, courriel: dap@isula.corsica

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Le seuil minimum de commandes est de 10 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans, soit 20 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Le seuil maximum est de 2 000 000 EUR HT, soit 4 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 173-418529 (2020-09-02)

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