sem - réalisation d'études d'impacts et élaboration des dossiers nécessaires au dépôt de demandes de permis de construire pour des projets photovoltaïques au sol

sem Enr Citoyenne

accord-Cadre à marchés subséquents avec maximum multi-attributaires de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence mosaique environnement
• Artelia
• Conseil et diagnostic pour l'eau et l'environnement
• dci Ennvironnement
• Géoplusenvironnement
• Mediaterre Conseil

Qui ?

• sem Enr Citoyenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-02	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22sem01
Brève description: accord-Cadre à marchés subséquents avec maximum multi-attributaires de services
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sem Enr Citoyenne
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-enr.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sem-enr.fr 📧
Téléphone: +33 384478321 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614565
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation d'études d'impacts nécessaires au dépôt de demandes de permis de construire
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation d'études d'impacts nécessaires au dépôt de demandes de permis de construire

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: réalisation du volet écologique d'études d'impact
Numéro du lot: 2
Brève description: réalisation du volet écologique d'études d'impact

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-04-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sem Enr Citoyenne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82524078100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 214-614565 (2022-11-02)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020801
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614565
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 21 Av Albert Camus
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 184 700 EUR 💰
Nom: mediaterre Conseil
Adresse postale: 11 Av De Tahure
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 13009
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 152 700 EUR 💰
Nom: dci Ennvironnement
Adresse postale: rue Du Dauphine
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Code postal: 21121
Valeur totale du marché: 167 475 EUR 💰
Nom: geoplusenvironnement
Adresse postale: rue Le Chateau
Commune postale: Gardouch
Code postal: 31290
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 192 770 EUR 💰
Nom: agence Mosaique Environnement
Adresse postale: 111 Rue Du Premier Mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 218 997 EUR 💰
Nom: conseil Et Diagnostic Pour L'Eau Et L'Environnement
Adresse postale: 2 Rue De Belfays
Commune postale: Maizieres
Code postal: 25110
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 128 108 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2024/S 009-020801 (2024-01-08)

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