Réalisation de dossiers d'études d'impact dans le cadre de la construction du réseau de transport d'électricité sur l'ensemble du territoire français

RTE - Réseau transport d'électricité

Réalisation de dossiers d'études d'impact dans le cadre de la construction du réseau de transport d'électricité sur l'ensemble du territoire français comprenant : dossiers d'Impacts Environnementaux, Dossiers d'etudes d'impacts : dossier de présentation et de proposition d'aire d'étude, Dossier de concertation préalable, dossier étude d'impact, Résumé non technique et Notice explicative. Dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. En option dossier Loi sur l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-15 Avis de marché
2015-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE - réseau transport d'électricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet – CS 20022
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: gerald.sambardier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674476 📞
Fax: +33 488674450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-132471
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Réalisation de dossiers d'études d'impact dans le cadre de la construction du réseau de transport d'électricité sur l'ensemble du territoire français comprenant : dossiers d'Impacts Environnementaux, Dossiers d'etudes d'impacts : dossier de présentation et de proposition d'aire d'étude, Dossier de concertation préalable, dossier étude d'impact, Résumé non technique et Notice explicative. Dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. En option dossier Loi sur l'eau.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de dossier d'études d'impact dans le cadre de la construction du réseau de transport d'électricité pour le centre développement & ingénierie Paris
Brève description:
La zone d'action du centre développement & Ingénierie Paris s'étend sur les régions Haute-Normandie, Basse Normandie et Ile de France.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de dossier d'études d'impact dans le cadre de la construction du réseau de transport d'électricité pour le centre développement & ingénierie Lille
Brève description:
La zone d'action du centre développement & Ingénierie Lille s'étend sur les régions Nord Pas de Calais et Picardie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation de dossier d'études d'impact dans le cadre de la construction du réseau de transport d'électricité pour le centre développement & ingénierie Nancy
Brève description:
La zone d'action du centre développement & ingénierie Nancy s'étend sur les régions Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réalisation de dossier d'études d'impact dans le cadre de la construction du réseau de transport d'électricité pour le centre développement & ingénierie Lyon
Brève description:
La zone d'action du centre développement & ingénierie Lyon s'étend sur les régions Auvergne et Rhône Alpes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réalisation de dossier d'études d'impact dans le cadre de la construction du réseau de transport d'électricité pour le centre développement & ingénierie Marseille
Brève description:
La zone d'action du centre développement & ingénierie Marseille s'étend sur les régions Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Côte d'Azur.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réalisation de dossier d'études d'impact dans le cadre de la construction du réseau de transport d'électricité pour le centre développement & ingénierie Toulouse
Brève description:
La zone d'action du centre développement & ingénierie Toulouse s'étend sur les régions Limousin, Aquitaine et Midi Pyrénées.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Réalisation de dossier d'études d'impact dans le cadre de la construction du réseau de transport d'électricité pour le centre développement & ingénierie Nantes
Brève description:
La zone d'action du centre développement & ingénierie Nantes s'étend sur les régions Bretagne, Pays de Loire, Centre et Poitou-Charentes.
Description des options: 2 options de durée de 12 mois en plus des 36 mois fermes.
Numéro de référence: 14849
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
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Candidat établi en France :
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre.
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- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats :
En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires et le bilan sur les 3 dernières années et son évolution.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des études d'impact en adéquation avec les procédures administratives en vigueur (respect des articles L. 122-1 et suivants et R.122-2 et suivants du code de l'environnement) et doit justifier de la connaissance de la réglementation et des procédures françaises en matière d'environnement.
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Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental,...) sur les lots géographiques sur lesquels il participe.
Le candidat doit démontrer sa capacité nécessaire à collecter et à élaborer la mise à jour des documents d'urbanisme français.
Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d'Information Géographique.
Le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le CV des personnes prévues (éventuellement anonymes) pour l'exécution des prestations.
Le candidat doit transmettre une note explicative en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessus et en joignant le cas échéant des références de réalisations similaires.
En complément des éléments demandés, le candidat doit préciser le(s) lot(s) géographiques(s) sur le(s)quel(s) il souhaite se positionner.
L'offre du candidat est à envoyer sur CD (en 2 exemplaires).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 35
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gérald Sambardier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies :
- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,
- aux articles 2 à 21 de l'ordonnace n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,
- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009".
Source: OJS 2014/S 076-132471 (2014-04-15)
Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau transport d'électricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet — CS 20022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125367
Se réfère à l'avis: 2014/S 76-132471
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2015/S 070-125367 (2015-04-07)
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