Realisation d'une étude d'impact dans le cadre d'une procédure de ZAC — dossier de réalisation de ZAC — et AMO environnement sur le périmètre de l'opération d'aménagement de la ZAC du Grand Arénas

EPA Éco-Vallée Plaine du Var

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Il a pour objet la réalisation d'une étude d'impact dans le cadre d'une procédure de Zone d'aménagement concertée (ZAC) — dossier de réalisation de ZAC, et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnement sur le périmètre de l'opération d'aménagement du Grand Arénas.
Le marché comprend les missions suivantes:
— la réalisation de l'étude d'impact (mission à prix forfaitaire),
— l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnement (mission à prix unitaires).
Les composantes et caractéristiques des missions sont décrites dans le Cahier des charges (CDC) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIA
• Mediaterre Conseil

Qui ?

• EPA Éco-Vallée Plaine du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Il a pour objet la réalisation d'une étude d'impact dans le cadre d'une procédure de Zone d'aménagement concertée (ZAC) — dossier de réalisation de ZAC, et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnement sur le périmètre de l'opération d'aménagement du Grand Arénas. Le marché comprend les missions suivantes: — la réalisation de l'étude d'impact (mission à prix forfaitaire), — l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnement (mission à prix unitaires). Les composantes et caractéristiques des missions sont décrites dans le Cahier des charges (CDC) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Éco-vallée Plaine du Var
Adresse postale: Immeuble Nice Plaza 455, Promenade des Anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
Fax: +33 493217126 📠
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124755
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Forme de groupements éventuels: Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché. Avant l'attribution du marché, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification du marché, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procédera au rejet de son offre, laquelle sera alors considérée comme irrégulière au sens de l'alinéa 2 de l'article 59 du décret de 2016. Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, il leur appartient d'indiquer, dans leur offre (à l'acte d'engagement), la répartition financière et des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Enfin, en application de l'article 39 du décret de 2016, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'EPA: http://ecovallee-plaineduvar.emarchespublics.com/ En cas de difficultés, les candidats pourront demander le DCE gratuitement auprès du service des marchés par courriel exclusivement à l'adresse suivante: marches@epa-plaineduvar.com Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En effet, toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse courrier électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Pensez à consulter le dossier «messages indésirables» de votre messagerie et faites ajouter l'adresse info@dematis.com comme expéditeur autorisé par votre service informatique. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite notamment dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

Informations complémentaires

Forme de groupements éventuels:

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché. Avant l'attribution du marché, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification du marché, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procédera au rejet de son offre, laquelle sera alors considérée comme irrégulière au sens de l'alinéa 2 de l'article 59 du décret de 2016.

Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, il leur appartient d'indiquer, dans leur offre (à l'acte d'engagement), la répartition financière et des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

Enfin, en application de l'article 39 du décret de 2016, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'EPA: http://ecovallee-plaineduvar.emarchespublics.com/

En cas de difficultés, les candidats pourront demander le DCE gratuitement auprès du service des marchés par courriel exclusivement à l'adresse suivante: marches@epa-plaineduvar.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En effet, toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse courrier électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Pensez à consulter le dossier «messages indésirables» de votre messagerie et faites ajouter l'adresse info@dematis.com comme expéditeur autorisé par votre service informatique.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite notamment dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.

Il a pour objet la réalisation d'une étude d'impact dans le cadre d'une procédure de Zone d'aménagement concertée (ZAC) — dossier de réalisation de ZAC, et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnement sur le périmètre de l'opération d'aménagement du Grand Arénas.

Le marché comprend les missions suivantes:

— la réalisation de l'étude d'impact (mission à prix forfaitaire),

— l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnement (mission à prix unitaires).

Les composantes et caractéristiques des missions sont décrites dans le Cahier des charges (CDC) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude d'impact dans le cadre d'une procédure de ZAC — dossier de réalisation de ZAC, et AMO environnement sur le périmètre de l'opération d'aménagement du Grand Arénas.

Il comprend les missions:

— la réalisation de l'étude d'impact (prix forfaitaire),

— l'AMO environnement (prix unitaires).

Il s'agit d'un marché public «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour autre partie à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Le marché est traité à prix mixtes:

— prestations détaillées au sein de la DPGF et à l'article IV.1) du CDC: prix forfaitaire (montant mentionné à l'article B2 de l'acte d'engagement),

— prestations détaillées au BPU et à l'article IV.2 du CDC: prix unitaires. Cette partie correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclue sans montant minimum et est encadrée par un montant maximum de 40 000 EUR HT, toutes reconductions comprises.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera reconductible deux (2) fois un (1) ans soit une durée maximale de trois (3) ans. La reconduction est tacite.

En cas de non-reconduction du marché, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant sa date d'échéance.

Description des options:

Le marché est reconductible.

Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

En application de l'article 30-I 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 — mise à jour du 26.10.2016): en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune,

— en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé: formulaire DC4 — mise à jour du 27.8.2018): les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance de 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 — mise à jour du 26.10.2016),

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché,

— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme de groupements éventuels:

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché. Avant l'attribution du marché, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification du marché, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procédera au rejet de son offre, laquelle sera alors considérée comme irrégulière au sens de l'alinéa 2 de l'article 59 du décret de 2016.

Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, il leur appartient d'indiquer, dans leur offre (à l'acte d'engagement), la répartition financière et des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

Enfin, en application de l'article 39 du décret de 2016, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'EPA: http://ecovallee-plaineduvar.emarchespublics.com/

En cas de difficultés, les candidats pourront demander le DCE gratuitement auprès du service des marchés par courriel exclusivement à l'adresse suivante: marches@epa-plaineduvar.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En effet, toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse courrier électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Pensez à consulter le dossier «messages indésirables» de votre messagerie et faites ajouter l'adresse info@dematis.com comme expéditeur autorisé par votre service informatique.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite notamment dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) À exercer avant la signature du contrat

— un référé précontractuel (articles L. 51-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée ci-avant peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

2) À exercer après la signature du contrat

— un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, n

3) À exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 92041313 📞
Source: OJS 2019/S 054-124755 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019.0014
Valeur totale du marché: 117 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Nice Plaza — 455 promenade des Anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409053
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124755
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les 2 critères ont été pondérés comme suit: — critère nº 1: valeur technique 70 %: —— sous-critère 1: méthodes utilisées: 55/100, —— sous-critère 2: composition de l'équipe et organisation: 30/100, —— sous-critère 3: délais d'exécution: 15/100, — critère nº 2: le prix 30 %: —— sous-critère 1: montant total en EUR HT DPGF: 60/100, —— sous-critère 2: montant total en EUR HT DQE: 40/100.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article 30 I 7º du décret de 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Les 2 critères ont été pondérés comme suit:

— critère nº 1: valeur technique 70 %:

—— sous-critère 1: méthodes utilisées: 55/100,

—— sous-critère 2: composition de l'équipe et organisation: 30/100,

—— sous-critère 3: délais d'exécution: 15/100,

— critère nº 2: le prix 30 %:

—— sous-critère 1: montant total en EUR HT DPGF: 60/100,

—— sous-critère 2: montant total en EUR HT DQE: 40/100.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Arénas.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Mediaterre Conseil
Numéro d'enregistrement national: 590710029
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Cia
Numéro d'enregistrement national: 44751833700021
Adresse postale: 263 avenue de Saint-Antoine
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 117 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) a exercer avant la signature du contrat:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée ci-avant peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

2) a exercer après la signature du contrat:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat;

3) a exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Source: OJS 2019/S 167-409053 (2019-08-27)

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