Création d'un terminal de transport combiné et amélioration de la desserte ferroviaire des Bassins Est du GPMM. Études et dossiers réglementaires et assistance à la concertation

Grand port maritime de Marseille

La réalisation de ce projet fait l'objet d'un marché global comportant 2 lots:
— lot 1: études et dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement,
— lot 2: assistance à la concertation avec les parties prenantes le Grand Port Maritime de Marseille a engagé un programme ambitieux de restructuration des accès ferroviaires sur les Bassins Est en lien avec l'ensemble de ses partenaires institutionnels, état, région, département, métropole, euroméditerranée et SNCF-Réseau. Ce programme vise à regrouper sur le port à l'horizon 2022, les installations ferroviaires de fret contribuant à la desserte logistique de Marseille qui sont aujourd'hui réparties entre le port et le Canet. Ceci implique la réouverture coordonnée du raccordement de Mourepiane. Cette réorganisation permettra la libération du chantier du Canet pour y développer de nouveaux développements urbains programmés par Euromed 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediaterre Conseil
• Nicaya conseil

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 201905006
Brève description:

La réalisation de ce projet fait l'objet d'un marché global comportant 2 lots: — lot 1: études et dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, — lot 2: assistance à la concertation avec les parties prenantes le Grand Port Maritime de Marseille a engagé un programme ambitieux de restructuration des accès ferroviaires sur les Bassins Est en lien avec l'ensemble de ses partenaires institutionnels, état, région, département, métropole, euroméditerranée et SNCF-Réseau. Ce programme vise à regrouper sur le port à l'horizon 2022, les installations ferroviaires de fret contribuant à la desserte logistique de Marseille qui sont aujourd'hui réparties entre le port et le Canet. Ceci implique la réouverture coordonnée du raccordement de Mourepiane. Cette réorganisation permettra la libération du chantier du Canet pour y développer de nouveaux développements urbains programmés par Euromed 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449383
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis. Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1 uniquement. Les conditions de visites, sont décrites à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation de ce projet fait l'objet d'un marché global comportant 2 lots:

— lot 1: études et dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement,

— lot 2: assistance à la concertation avec les parties prenantes le Grand Port Maritime de Marseille a engagé un programme ambitieux de restructuration des accès ferroviaires sur les Bassins Est en lien avec l'ensemble de ses partenaires institutionnels, état, région, département, métropole, euroméditerranée et SNCF-Réseau. Ce programme vise à regrouper sur le port à l'horizon 2022, les installations ferroviaires de fret contribuant à la desserte logistique de Marseille qui sont aujourd'hui réparties entre le port et le Canet. Ceci implique la réouverture coordonnée du raccordement de Mourepiane. Cette réorganisation permettra la libération du chantier du Canet pour y développer de nouveaux développements urbains programmés par Euromed 2.

Intitulé du lot: Études et dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Études et dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement. Le présent lot 1 du marché a pour objet la réalisation et l'assistance à instruction de l'ensemble des études, dossiers réglementaires et supports de communication relatifs au projet global d'amélioration et de fiabilisation de la desserte ferroviaire des Bassins Est du GPMM, porté en comaîtrise d'ouvrage par le GPMM et SNCF-Réseau, conformément aux dispositions du CCTP lot 1.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Assistance à la concertation avec les parties prenantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à la concertation avec les parties prenantes. Le présent lot 2 du marché a pour objet l'appui permanent au 2 maîtres d'ouvrage du projet par un cabinet conseil extérieur pour la réalisation et la conduite du dispositif de concertation préalable du public et de la préparation de l'enquête publique, conformément aux dispositions du CCTP lot 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article R. 2191-3 sont réunies.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM et suivant les règles de la comptabilité publique les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Marseille Cedex 02.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 184-449383 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation de ce projet fait l'objet d'un marché global comportant 2 lots: — lot 1: études et dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, — lot 2: assistance à la concertation avec les parties prenantes le Grand port maritime de Marseille a engagé un programme ambitieux de restructuration des accès ferroviaires sur les Bassins Est en lien avec l'ensemble de ses partenaires institutionnels, État, Région, Département, Métropole, Euroméditerranée et SNCF-Réseau. Ce programme vise à regrouper sur le port à l'horizon 2022 les installations ferroviaires de fret contribuant à la desserte logistique de Marseille qui sont aujourd'hui réparties entre le port et le Canet. Ceci implique la réouverture coordonnée du raccordement de Mourepiane. Cette réorganisation permettra la libération du chantier du Canet pour y développer de nouveaux développements urbains programmés par Euromed 2.

Valeur totale du marché: 217 685 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-052182
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-449383
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: assistance à la concertation avec les parties prenantes le Grand port maritime de Marseille a engagé un programme ambitieux de restructuration des accès ferroviaires sur les Bassins Est en lien avec l'ensemble de ses partenaires institutionnels, État, Région, Département, Métropole, Euroméditerranée et SNCF-Réseau. Ce programme vise à regrouper sur le port à l'horizon 2022 les installations ferroviaires de fret contribuant à la desserte logistique de Marseille qui sont aujourd'hui réparties entre le port et le Canet. Ceci implique la réouverture coordonnée du raccordement de Mourepiane. Cette réorganisation permettra la libération du chantier du Canet pour y développer de nouveaux développements urbains programmés par Euromed 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Mediaterre Conseil
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 177 685 EUR 💰
Nom: Nicaya Conseil
Adresse postale: 197 allée du Castellas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2020/S 023-052182 (2020-01-30)

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