Réalisation d'une étude d'impact du Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord

Assistance publique hopitaux de Paris

Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord, ci-après CHUGPN, dans le cadre d'un Dossier d'utilité publique (DUP) et de mise à jour pour le dépôt des permis de construire. Le marché intègre ainsi:
— la planification, coordination, assistance, conseil aux porteurs du projet campus sur l'évaluation environnementale tout au long de la mission,
— la réalisation de l'étude d'impact du projet campus selon l'article R. 122-5 du code de l'environnement,
— l'assistance aux porteurs de projet, compléments d'information et mise à jour des éléments de l'étude d'impact durant tout le processus d'évaluation jusqu'à l'arrêté de DUP.
— la mise à jour de l'étude d'impact du projet en vue du dépôt des permis de construire campus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediaterre Conseil

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 18.141
Brève description:

Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord, ci-après CHUGPN, dans le cadre d'un Dossier d'utilité publique (DUP) et de mise à jour pour le dépôt des permis de construire. Le marché intègre ainsi: — la planification, coordination, assistance, conseil aux porteurs du projet campus sur l'évaluation environnementale tout au long de la mission, — la réalisation de l'étude d'impact du projet campus selon l'article R. 122-5 du code de l'environnement, — l'assistance aux porteurs de projet, compléments d'information et mise à jour des éléments de l'étude d'impact durant tout le processus d'évaluation jusqu'à l'arrêté de DUP. — la mise à jour de l'étude d'impact du projet en vue du dépôt des permis de construire campus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412686&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412686&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-045971
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Pour le jugement, le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 62 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères suivants: — critère 1: valeur technique 50 % Méthodologie mise en œuvre pour assurer la prestation: — la pertinence de l'expérience des personnes en charge du marché présenté dans le tableau de références et les CV, — la pertinence du mémoire technique, — critère 2: prix 50 %. La présente consultation n'impose pas de visite de site. Les candidats doivent répondre en utilisant le cadre de réponse joint au DCE. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou PDF au plus tard le 7 février 2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Il est précisé aux soumissionnaires que le titulaire de la présente consultation ne pourra pas se porter candidat en tant que mandataire, cotraitant ou sous-traitant au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Campus Hospitalo-Universitaire du Grand Paris Nord.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la planification, coordination, assistance, conseil aux porteurs du projet campus sur l'évaluation environnementale tout au long de la mission,

— la réalisation de l'étude d'impact du projet campus selon l'article R. 122-5 du code de l'environnement,

— l'assistance aux porteurs de projet, compléments d'information et mise à jour des éléments de l'étude d'impact durant tout le processus d'évaluation jusqu'à l'arrêté de DUP.

— la mise à jour de l'étude d'impact du projet en vue du dépôt des permis de construire campus.

— l'assistance aux porteurs de projet, compléments d'information et mise à jour des éléments de l'étude d'impact durant tout le processus d'évaluation jusqu'à l'arrêté de DUP,

Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 ou équivalent daté,

— ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— ou une déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— ou les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Autre type de pouvoir adjudicateur: L'assistance publique — Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412686&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère 1: valeur technique 50 %

Méthodologie mise en œuvre pour assurer la prestation:

— la pertinence de l'expérience des personnes en charge du marché présenté dans le tableau de références et les CV,

— la pertinence du mémoire technique,

— critère 2: prix 50 %.

La présente consultation n'impose pas de visite de site. Les candidats doivent répondre en utilisant le cadre de réponse joint au DCE. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou PDF au plus tard le 7 février 2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Il est précisé aux soumissionnaires que le titulaire de la présente consultation ne pourra pas se porter candidat en tant que mandataire, cotraitant ou sous-traitant au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Campus Hospitalo-Universitaire du Grand Paris Nord.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 021-045971 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord, ci-après CHUGPN, dans le cadre d'un Dossier d'utilité publique (DUP) et de mise à jour pour le dépôt des permis de construire. Le marché intègre ainsi: — la planification, coordination, assistance, conseil aux porteurs du projet campus sur l'évaluation environnementale tout au long de la mission, — la réalisation de l'étude d'impact du projet campus selon l'article R. 122-5 du code de l'environnement, — l'assistance aux porteurs de projet, compléments d'information et mise à jour des éléments de l'étude d'impact durant tout le processus d'évaluation jusqu'à l'arrêté de DUP, — la mise à jour de l'étude d'impact du projet en vue du dépôt des permis de construire campus.

Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160301
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-045971
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… construire. Le marché intègre ainsi:

… construire le marché intègre ainsi:

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: Mediaterre Conseil
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491226387 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.mediaterre.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: L'assistance publique — Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé
Source: OJS 2019/S 068-160301 (2019-04-01)

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