2022-06-03   Prestations de services de conseil juridique et de représentation en justice (Société nationale SNCF)
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de prestations de services de conseil juridique et de représentation en justice pour la Société nationale SNCF et ses filiales / allotissement en 15 lots par domaine de droit. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adden Avocats ADDLESHAW GODDARD Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I Arco Légal Ashurst LLP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES AUGUST DEBOUZY Baker McKenzie AARPI BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES AARPI Bredin Prat Bredin Prat (SAS) Cabinet Boivin & Associés Cabinet Brun Cessac & avocats associés Cabinet Earth Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre CVS CVS Avocats DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER AARPI De Gaulle Fleurance & Associés DE PARDIEU BROCAS MAFFEI AARPI DREYFUS VALENT ASSOCIES DS Avocats FEUGERE AVOCATS Fidal Flichy Grangé Avocats FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES Fréget Glaser & Associés gide loyrette nouel a.a.r.p.i Hogan Lovells (Paris) LLP L’AARPI RIGAUD Avocats Latournerie Wolfrom Avocats LexCase Société d’Avocats LPA-CGR Avocats MARSIGNY GOSSET AVOCATS AARPI Orrick, Herrington & Sutcliffe oyat Rödl & Partner Avocats RSA SC PDGB SCAN AVOCATS AARPI SCP UGGC Avocats SELARL KALLIOPE selarl lusis avocats SELARL SYMCHOWICZ WEISSBERG ET ASSOCIES TALMA AVOCATS Veil Jourde Weil, Gotshal & Manges (Paris) LLP

2017-06-09   Prestations de conseils et de représentations juridiques (Compagnie d'aménagement Côteaux de Gascogne)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conseils et de représentations juridiques, pour la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CMS Bureau Francis Lefebvre Earth Avocats SCP Mauvezin Soulié SELARL BRG SELARL du Manoir de Juaye

2017-05-30   Conseil et assistance en fiscalité (Aeroports de Paris)
Le Département Fiscalité Groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 400 MEUR par an (396 MEUR en 2016). Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du Groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international. Par ailleurs, l'activité … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CMS Bureau Francis Lefebvre Fidal

2017-05-03   Accord-Cadre — assistance à maîtrise d'ouvrage — mise en oeuvre opérationnelle des volets d'actions du projet de territoire (CINOR)
Réalisation d'une prestation intellectuelle pour accompagner la CINOR dans la mise en oeuvre opérationnelle des actions associées aux orientations budgétaires /Budget 2017 puis de la PPI (programmation pluri annuelle d'investissement) qui sera établie d'ici la fin de l'année 2017, autour des 7 volets d'actions prioritaires du Projet de Territoire Durable. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements dus en application du présent … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 3a Overseas API Business Arcadis ESG Casagec Ingénierie Cedre CMS Bureau Francis Lefebvre Conseil et ingénierie de l'océan indien D & B RUN Dextec DM Conseil EKIUM Elan Développement ELAN OI (mandataire) Esprit du Lieu EURL Mascareignes Géologie Henry Lucas Architecte

2014-09-19   assistance et représentation juridique pour la drhrs de pôle emploi (Pôle emploi)
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'assistance et la représentation juridique pour la drhrs de pôle emploi Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch Capstan LMS CMS Bureau Francis Lefebvre SCP Piwnica et Moline

2014-06-06   Conseil et assistance en fiscalité directe et locale (Aeroports de Paris)
L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CMS Bureau Francis Lefebvre

2014-05-27   Assistance juridique dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au... (Aeroports de Paris)
L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande seront indiquées dans le DCE. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Capstan LMS CMS Bureau Francis Lefebvre Fidal Lusis Avocats Proskauer Rose LLP

2014-04-29   Prestation d'assistance juridique à dominante droit des contrats publics lot 1 et à dominante droit fiscal lot 2 (INRA)
Prestation d'assistance juridiques à dominante droit des contrats publics lot 1 et à dominante droit fiscal lot 2. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: August &; Debouzy scp Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre

2011-09-26   Service de renseignements téléphoniques et service associés pour mairie-conseils (Caisse des dépôts)
La Caisse des Dépôts souhaite disposer d'une expertise permettant d'assister son département "stratégie territoriale et partenariats" dans le déroulement des activités de son service Mairie-Conseils. Pour ses interventions auprès des collectivités locales, la Caisse des Dépôts dispose de nombreux services et moyens d'intervention, parmi lesquels Mairie-conseils. Mairie-conseils a pour but d'informer et d'accompagner les élus des territoires, notamment ruraux, qui veulent organiser leur développement en … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Business Fil CMS Bureau Francis Lefebvre Etienne Faure Infructueux Links Conseils et Associes Partialis consulting

2011-02-03   Assistance juridique dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé sécurité au travail,... (Aeroports de Paris)
— Lot 1 "relations individuelles" marché mono-attributaire. L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande, — Lot 2 "relations collectives". Marché multi-attributaires. 3 titulaires au maximum. L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande. Pour les deux lots une expertise est demandée dans les domaines suivants: — Droit du travail, — Droit de la Sécurité Sociale, — Gestion des Ressources Humaines, — Droit … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CMS Bureau Francis Lefebvre Fidal Fromont Briens Proskauer Rose LLD