Accord-Cadre — assistance à maîtrise d'ouvrage — mise en oeuvre opérationnelle des volets d'actions du projet de territoire

CINOR

Réalisation d'une prestation intellectuelle pour accompagner la CINOR dans la mise en oeuvre opérationnelle des actions associées aux orientations budgétaires /Budget 2017 puis de la PPI (programmation pluri annuelle d'investissement) qui sera établie d'ici la fin de l'année 2017, autour des 7 volets d'actions prioritaires du Projet de Territoire Durable. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'art. 183 du décret no 2016-360 (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique (décret du 2/11/2016 relatif au développement de la facturation électronique). Les factures peuvent être déposées sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par fonds propres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-03 Avis de marché
2017-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:
“Réalisation d'une prestation intellectuelle pour accompagner la CINOR dans la mise en oeuvre opérationnelle des actions associées aux orientations...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: fr940 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169837
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

“Accord-Cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
Source: OJS 2017/S 087-169837 (2017-05-03)
Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une prestation intellectuelle pour accompagner la CINOR dans la mise en œuvre opérationnelle des actions associées aux orientations...”    Afficher plus
Total value of the procurement: 2098211.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de La Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336676
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169837
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
Source: OJS 2017/S 163-336676 (2017-08-24)