Accord-Cadre — assistance à maîtrise d'ouvrage — mise en oeuvre opérationnelle des volets d'actions du projet de territoire

CINOR

Réalisation d'une prestation intellectuelle pour accompagner la CINOR dans la mise en oeuvre opérationnelle des actions associées aux orientations budgétaires /Budget 2017 puis de la PPI (programmation pluri annuelle d'investissement) qui sera établie d'ici la fin de l'année 2017, autour des 7 volets d'actions prioritaires du Projet de Territoire Durable. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'art. 183 du décret no 2016-360 (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique (décret du 2/11/2016 relatif au développement de la facturation électronique). Les factures peuvent être déposées sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par fonds propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3a Overseas
• API Business
• Arcadis ESG
• Casagec Ingénierie
• Cedre
• CMS Bureau Francis Lefebvre
• Conseil et ingénierie de l'océan indien
• D & B RUN
• Dextec
• DM Conseil
• EKIUM
• Elan Développement
• ELAN OI (mandataire)
• Esprit du Lieu
• EURL Mascareignes Géologie
• Henry Lucas Architecte

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2017-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169837
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Accord-Cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Volets 1 à 23 faisant l'objet d'un ou plusieurs marchés subséquents (cf suite Rubrique Vl.3: Informations complémentaires).

Lieu principal d'exécution: l'ensemble du territoire de la CINOR — département de la Réunion, et tout territoire d'impact relatif à l'exécution du présent marché (métropole, Océan Indien et Europe).

Unité monétaire: euro.

Cautionnement et garanties exigés: Le versement de l'avance (dans les conditions prévues à article 9 du Ccap) est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement dans ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG Prestations intellectuelles (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce Ccag).

Informations complémentaires: Accord-Cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf rubrique ll.2.4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Pièces de candidature réclamées:

A) Lettre de candidature (Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. B) Justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Nb: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle:

D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront avoir les compétences minimales suivantes: Développeur territorial -Experts en développement économique, touristique, économie culturelle, sociale et solidaire, numérique-urbanisme-architecte- infrastructures portuaires, aéroportuaires, transport urbain-ingénierie de projets et de financements projets complexes-conduite d'opération et montage juridique de projet -Économiste de la construction et experts finance/ audit. Les compétences listées ci-dessus sont obligatoires. Des compétences supplémentaires peuvent être proposées par le prestataire retenu, si elles lui paraissent nécessaires (ex: géotechnique, gestion des risques littoraux...). En cas de groupement, le mandataire sera préférentiellement un expert en développement territorial. Nb: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ii.2.4) Description des prestations: Volets 1 à 23 faisant l'objet d'un ou plusieurs marchés subséquents.

— Volet 1: Études définition / Stratégie opération / Financement port de Ste Marie

— Volet 2: Programmation / Études définition / Stratégie opération / Financement Bocage

— Volet 3: Programmation / Études définition / Stratégie opération / Financement Quartier Français

— volet 4: AMO repositionnement et amélioration résultat structures satellites ou équipements dédiés ( Volet 4-a SEVI, Volet 4-b Cite des Arts, Volet 4-c AQUANOR, Volet 4-d Village Bienvenue)

— volet 4 bis: AMO Repositionnement et amélioration résultat structures satellites ou équipements dédiés (autres que ceux chiffrés dans les volets 4-a, 4-b et 4-c et 4-d

— volet 5: Pacte engagement Entreprises et Territoire

— volet 6: Études développement économique PRUNEL — cohérence avec schéma d'accueil de la Cinor

— volet 7: Préparation technique des modalités transfert zones et immobilier économique

— volet 8: Pépinière Technor

— volet 9: AMO accompagnement Programmation Pluri annuelle d'investissement

— volet 10 Réalisation étude niveau AVP pour permettre cadrage opérationnel sur un projet d'aménagement spécifique (bassin de baignade, port, bocage...) et Autres prestations constitutives du volet 10 (dossier autorisation diverses, réglementaires, suivi travaux ou contrat de concession....)

— volet 11: Préparation, animation journées collaboratives/ démarche animation redéploiement technopolitain

— volet 12: Note d'expertises et analyse dossiers spécifiques sollicités et réponse appels à projet divers (sur différents sujets: économie, transport....)

— volet 13: Audit structures satellites

— volet 14: Animation/ accompagnement groupes experts

— volet 15: Accompagnement appel à projet immobilier économique (économique :data center, pole entrepreneurial, campus...),

— volet 16: Accompagnement appel à projet touristique (installation prestataire loisirs sur espaces publics, éco lodge, golf...)

— volet 17: Animation et accompagnement mise en oeuvre conseil de développement / conseils de territoire

— volet 18: Établissement de document didactique/ pédagogique pour appropriation des projets

— volet 19: Formation/ action techniciens/ élus appliqués aux projets mis en opérationnalité

— volet 20: Programmation / stratégie d'opération et financement Maison des services

— volet 21: Accompagnement de projets divers non définis à ce stade type Ecoswac, technopole Océan, SCIC, technopole image, développement aéroport

— volet 22: Conventionnement dans le cadre du SRDEII, Contribution révision SAR et autres contributions régionales ou partenariales

— volet 23: Programmation économique associée au projet du Transport Public par Câble. Date prévisionnelle de début des prestations :Juillet 2017.ii.2.7) Durée du marché: 4 ans.

Conditions d'obtention du Dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation ) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide

Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'art 51 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 087-169837 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une prestation intellectuelle pour accompagner la CINOR dans la mise en œuvre opérationnelle des actions associées aux orientations budgétaires / budget 2017 puis de la PPI (programmation pluri annuelle d'investissement) qui sera établie d'ici la fin de l'année 2017, autour des 7 volets d'actions prioritaires du projet de territoire durable.

Valeur totale du marché: 2098211.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de La Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336676
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169837
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: CF ci-dessus rubrique ll.1.4.
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG Prestations intellectuelles (CF. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût: Valeur économique de l'offre
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00)

Autres références de l'avis initial:

BOAMP — annonce no 17-60634 mise en ligne le 5.5.2017 quotidien du 6.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 163-336676 (2017-08-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)