Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) valant Plan climat air énergie territorial (PCAET) et du Plan de mobilité (PDM) de la CASA

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) valant Plan climat air énergie territorial (PCAET) et, en parallèle, l'élaboration du Plan de mobilité (PDM) de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-28	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) valant Plan climat air énergie territorial (PCAET) et, en parallèle, l'élaboration du Plan de mobilité (PDM) de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antopolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641298
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque des bons de commande (notamment par étape et par mission). Conformément à l'article 2.3 du CCTP, les démarches doivent viser un arrêt des démarches (SCOT valant PCAET et Pdm) au plus tard avant fin 2023, avec un rendu final du diagnostic pour février 2022 et un rendu final du PAS pour décembre 2022. Les sous-critères du critère valeur technique sont: — sous-critère 1: exposé de la méthodologie technique adoptée mission par mission: l'organisation, l'animation, la relation avec les acteurs et partenaires, la pédagogie des propositions, des exemples des rendus graphiques et cartographiques (sous coeff 2); — sous-critère 2: la présentation de l'approche stratégique globale du projet, la coordination et le suivi des procédures, compte tenu de la transversalité et de la nécessité de la mutualisation des démarches (sous coeff 1.5); — sous-critère 3: la méthodologie et les moyens proposés afin de définir la stratégie de communication; les actions d'informations-communication; les modalités de coconstruction, de concertation et d'animation innovantes (sous coeff 1,5); — sous-critère 4: les moyens humains mobilisés afin de répondre aux missions objet du présent accord-cadre, notamment les compétences demandées à l'article 4.1 du CCAP, le nombre de personnes affectées au projet, le profil de celles-ci, les CV détaillés devant impérativement être joints et comprenant les justifications relatives aux compétences. La composition de l'équipe et le rôle de chacun seront spécifiés. La personne en charge de la coordination générale et du management du projet, qui sera l'interlocuteur du maître d'ouvrage tout au long de l'accord-cadre devra être identifiée (sous coeff 1); — sous-critère 5: les objectifs et la cohérence du planning détaillé de l'ensemble des missions et du prévisionnel des temps de concertation proposés par le candidat (sous coeff 1).

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché.

Les délais d'exécution seront précisés dans chaque des bons de commande (notamment par étape et par mission).

Conformément à l'article 2.3 du CCTP, les démarches doivent viser un arrêt des démarches (SCOT valant PCAET et Pdm) au plus tard avant fin 2023, avec un rendu final du diagnostic pour février 2022 et un rendu final du PAS pour décembre 2022.

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

— sous-critère 1: exposé de la méthodologie technique adoptée mission par mission: l'organisation, l'animation, la relation avec les acteurs et partenaires, la pédagogie des propositions, des exemples des rendus graphiques et cartographiques (sous coeff 2);

— sous-critère 2: la présentation de l'approche stratégique globale du projet, la coordination et le suivi des procédures, compte tenu de la transversalité et de la nécessité de la mutualisation des démarches (sous coeff 1.5);

— sous-critère 3: la méthodologie et les moyens proposés afin de définir la stratégie de communication; les actions d'informations-communication; les modalités de coconstruction, de concertation et d'animation innovantes (sous coeff 1,5);

— sous-critère 4: les moyens humains mobilisés afin de répondre aux missions objet du présent accord-cadre, notamment les compétences demandées à l'article 4.1 du CCAP, le nombre de personnes affectées au projet, le profil de celles-ci, les CV détaillés devant impérativement être joints et comprenant les justifications relatives aux compétences. La composition de l'équipe et le rôle de chacun seront spécifiés. La personne en charge de la coordination générale et du management du projet, qui sera l'interlocuteur du maître d'ouvrage tout au long de l'accord-cadre devra être identifiée (sous coeff 1);

— sous-critère 5: les objectifs et la cohérence du planning détaillé de l'ensemble des missions et du prévisionnel des temps de concertation proposés par le candidat (sous coeff 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2021.

Valeur totale estimée: 789 500 EUR 💰
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Sans montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre.

Sans montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 789 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— le marché n'est pas reconductible;

— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;

— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché.

Les délais d'exécution seront précisés dans chaque des bons de commande (notamment par étape et par mission).

Conformément à l'article 2.3 du CCTP, les démarches doivent viser un arrêt des démarches (SCOT valant PCAET et Pdm) au plus tard avant fin 2023, avec un rendu final du diagnostic pour février 2022 et un rendu final du PAS pour décembre 2022.

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

— sous-critère 1: exposé de la méthodologie technique adoptée mission par mission: l'organisation, l'animation, la relation avec les acteurs et partenaires, la pédagogie des propositions, des exemples des rendus graphiques et cartographiques (sous coeff 2);

— sous-critère 2: la présentation de l'approche stratégique globale du projet, la coordination et le suivi des procédures, compte tenu de la transversalité et de la nécessité de la mutualisation des démarches (sous coeff 1.5);

— sous-critère 3: la méthodologie et les moyens proposés afin de définir la stratégie de communication; les actions d'informations-communication; les modalités de coconstruction, de concertation et d'animation innovantes (sous coeff 1,5);

— sous-critère 4: les moyens humains mobilisés afin de répondre aux missions objet du présent accord-cadre, notamment les compétences demandées à l'article 4.1 du CCAP, le nombre de personnes affectées au projet, le profil de celles-ci, les CV détaillés devant impérativement être joints et comprenant les justifications relatives aux compétences. La composition de l'équipe et le rôle de chacun seront spécifiés. La personne en charge de la coordination générale et du management du projet, qui sera l'interlocuteur du maître d'ouvrage tout au long de l'accord-cadre devra être identifiée (sous coeff 1);

— sous-critère 5: les objectifs et la cohérence du planning détaillé de l'ensemble des missions et du prévisionnel des temps de concertation proposés par le candidat (sous coeff 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 255-641298 (2020-12-28)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 739 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289733
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641298
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: Planed Scop SARL (mandataire)
Adresse postale: avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: EGIS Ville et Transports SAS
Adresse postale: 70 rue Pierre Duhem
Code postal: 13856
Nom: Stratis
Adresse postale: Pole Activités Toulon Est
Commune postale: Toulon
Code postal: 83078
Nom: Ecovia SCOP SARL
Artelia
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Nom: In Vivo
Adresse postale: 100 rue Allemand
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Nom: Altea
Adresse postale: 502 rue Georges Clémenceau
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Nom: CGCB & Associés
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 739 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Source: OJS 2021/S 110-289733 (2021-06-04)

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