PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL DU PAYS SALONAIS

Hôpital du pays Salonais

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les prestations juridiques dans le cadre de l'opération de construction du nouvel Hôpital du pays Salonais. Une description de l'ensemble de l'opération ainsi que des attendus pour chacun des lots est indiqué au cahier des clauses particulières. Cet accord-cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bignon Lebray
• CGCB & Associés
• Clairmont
• Groupement dont le mandataire est RAYSSAC*RODOLPHE/

Qui ?

• Hôpital du pays Salonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché
2025-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques dans le cadre de l'operation de construction du nouvel hopital du pays salonais
Numéro de référence: 2024-0701
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Droit des contrats
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché: Droit des contrats
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Adresse postale: Hôpital du pays Salonais 207 avenue Julien Fabre
Code postal: 13300
Ville: Salon-de-provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Droit patrimoine et foncier
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Droit patrimoine et foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Droit hospitalier
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Droit hospitalier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Droit fiscal
Description du marché: Droit fiscal
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat conformément au Titre II de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpital du pays salonais
Numéro d'enregistrement national: 63463
Adresse postale: 207 Av Julien Fabre
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-De-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SABATIER Hélène
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490449144 📞
URL: http://www.ch-salon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596991 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596991 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'équipe dédiée au projet devra nécessairement comporter a minima un chef de projet sénior et un suppléant expérimenté/confirmé.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C7DB98C0-DF6E-BA06-759514E6B2CF4DF8
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091343 (2025-02-07)

Avis d'attribution de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 495 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251304
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Droit des contrats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 495 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 175 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement dont le mandataire est RAYSSAC*RODOLPHE/
Numéro d'enregistrement national: 1596991-1-1-1
Adresse postale: 159 Rue Des Cigales
Code postal: 34400
Commune postale: Entre-Vignes
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgcb & associes
Numéro d'enregistrement national: 1596991-1-2-1
Adresse postale: 8 Pl Du Marche Aux Fleurs
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Clairmont
Numéro d'enregistrement national: 1596991-1-4-1
Adresse postale: 9 Rue Pierre Le Grand
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Bignon lebray
Numéro d'enregistrement national: 1596991-1-5-1
Adresse postale: 75 Rue De Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 91343-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le titulaire du lot 1 est un Groupement d'opérateurs économiques conjoint dont le mandataire est solidaire composé de : Selarl Rayssac Avocats et associés 5 place du 18 juin 1940 75006 Paris Siret 98184069700016 Cabinet Clément et Associés 2, rue Malesherbes 69006 Lyon Sas - Siret : 388 125 924 000 59

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 240612E0-E7CD-1EBC-82EACC89C8873A31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
240612FD-C81A-F955-30E9077937C642B1
Source: OJS 2025/S 140-483736 (2025-07-23)

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