Prestations de services d'assurance de couverture du régime complémentaire collectif et obligatoire santé au bénéfice de l'ensemble du personnel de Logial-Coop

Logial-Coop

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le compte de Logial-Coop.
il s'agit plus précisément de la couverture du régime complémentaire collectif et obligatoire santé au bénéfice de l'ensemble du personnel de Logial-Coop.
la présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Il ne s'agit ni d'un accord-cadre à bons de commandes ni d'un marché à tranches. Le marché comporte une solution de base, des solutions de franchise, des garanties complémentaires en variantes imposées. Les conditions de réponses sont davantage décrites dans le règlement de consultation. Les variantes libres sont interdites. Le marché sera lui-même constitué de deux parties, la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Ces parties ne sont pas assimilables à des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argance

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: S/2022/10/Dg
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le compte de Logial-Coop. il s'agit plus précisément de la couverture du régime complémentaire collectif et obligatoire santé au bénéfice de l'ensemble du personnel de Logial-Coop. la présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Il ne s'agit ni d'un accord-cadre à bons de commandes ni d'un marché à tranches. Le marché comporte une solution de base, des solutions de franchise, des garanties complémentaires en variantes imposées. Les conditions de réponses sont davantage décrites dans le règlement de consultation. Les variantes libres sont interdites. Le marché sera lui-même constitué de deux parties, la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Ces parties ne sont pas assimilables à des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-COOP
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: +33 145182084 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385301
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ Le dossier de consultation est accessible directement via le lien suivant: URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le compte de Logial-Coop.

il s'agit plus précisément de la couverture du régime complémentaire collectif et obligatoire santé au bénéfice de l'ensemble du personnel de Logial-Coop.

la présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Il ne s'agit ni d'un accord-cadre à bons de commandes ni d'un marché à tranches. Le marché comporte une solution de base, des solutions de franchise, des garanties complémentaires en variantes imposées. Les conditions de réponses sont davantage décrites dans le règlement de consultation. Les variantes libres sont interdites. Le marché sera lui-même constitué de deux parties, la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Ces parties ne sont pas assimilables à des lots.

Description des renouvellements: Tacite reconduction 4 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- En cas de groupement assureur-courtier: joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1). Le Dc1, entièrement complété, vaut fourniture de ce mandat pour ce qui a trait à la passation du marché (article 5.2.1-3 du Rc).

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties.

- De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents listés à l'article 5.2.1 du Rc, de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission (articles L 2393-12, R 2193-9 et L 2193-9 du Code de la commande publique).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :

- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).

il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 5 ans à compter de la fin du présent marché

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

Le dossier de consultation est accessible directement via le lien suivant: URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-385301 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1167875.7 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678336
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385301
Numéro JO-S: 235

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: Argance
Adresse postale: 17 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER
Commune postale: PARIS 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 233575.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 235-678336 (2022-12-01)

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