Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Domanys et du Grand Dole Habitat, et à adhésion facultative pour les agents de droit public du Grand Dole Habitat
Domanys
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Domanys et Grand Dole Habitat (régime mis en place par accord d'entreprise) et à adhésion facultative pour les agents de droit public de Grand Dole Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Domanys
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-19 | Avis de marché |
| 2021-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr 📧
Téléphone: +33 386495000 📞
Fax: +33 386523732 📠
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257041
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Point de contact: http://www.ternum-bfc.fr
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-257041 (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Domanys et Grand Dole Habitat (régime mis en place par accord d'entreprise) et à adhésion facultative pour les agents de droit public de Grand Dole Habitat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr 📧
Téléphone: +33 386495000 📞
Fax: +33 386523732 📠
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257041
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siége de Domanys — 9 rue de Douaumont — 89000 Auxerre;
Siège de Grand Dole Habitat — 12 rue Costes et Bellonte — 39100 Dole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat sera:
— soit un assureur seul,
— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...),
— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance représenté par l'apériteur désigné.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Point de contact: http://www.ternum-bfc.fr
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-257041 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys,
Adresse postale: 9, rue de douaumont
Contact
Téléphone: +33 0386495000 📞
Fax: +33 0386523732 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609230
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-257041
Numéro JO-S: 231
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: Argance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Amellis mutuelles
Commune postale: Saint claude
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 21 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Téléphone: +33 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 21, Rue d'Assas
Source: OJS 2021/S 231-609230 (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Domanys et Grand Dole Habitat (régime mis en place par accord d'entreprise) et à adhésion facultative pour les agents de droit public de Grand Dole Habitat.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys,
Adresse postale: 9, rue de douaumont
Contact
Téléphone: +33 0386495000 📞
Fax: +33 0386523732 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609230
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-257041
Numéro JO-S: 231
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siége de Domanys - 9 rue de Douaumont - 89000 AUXERRE
Siège de Grand Dole Habitat - 12 rue Costes et Bellonte - 39100 DOLE
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: Argance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Amellis mutuelles
Commune postale: Saint claude
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 21 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Téléphone: +33 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 21, Rue d'Assas
Source: OJS 2021/S 231-609230 (2021-11-24)
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