Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Domanys et du Grand Dole Habitat, et à adhésion facultative pour les agents de droit public du Grand Dole Habitat
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Domanys et Grand Dole Habitat (régime mis en place par accord d'entreprise) et à adhésion facultative pour les agents de droit public de Grand Dole Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Domanys et Grand Dole Habitat (régime mis en place par accord d'entreprise) et à adhésion facultative pour les agents de droit public de Grand Dole Habitat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr🌏
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr📧
Téléphone: +33 386495000📞
Fax: +33 386523732 📠
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257041
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Voir règlement de consultation.”
Source: OJS 2021/S 098-257041 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Domanys et Grand Dole Habitat (régime mis en place par accord d'entreprise) et à adhésion facultative pour les agents de droit public de Grand Dole Habitat.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys,
Adresse postale: 9, rue de douaumont
Contact
Téléphone: +33 0386495000📞
Fax: +33 0386523732 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609230
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-257041
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2021/S 231-609230 (2021-11-24)