Mise en place d'une convention de participation «Complémentaire santé» pour le personnel et les retraités de la ville et du CCAS de Puteaux
Ville de Puteaux
La présente consultation concerne la mise en place par la ville de Puteaux d'une convention de participation portant sur un régime de «complémentaire santé» (actifs et retraités de la ville et du CCAS). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel public a la concurrence passé en application des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-25 | Avis de marché |
| 2016-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: PF16-16
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
Fax: +33 146929395 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_s7rZT1JHWb 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261636
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 145-261636 (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: PF16-16
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place par la ville de Puteaux d'une convention de participation portant sur un régime de «complémentaire santé» (actifs et retraités de la ville et du CCAS). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel public a la concurrence passé en application des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
Fax: +33 146929395 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_s7rZT1JHWb 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261636
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Durée de la convention de participation
La convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2017, pour se terminer le 31.12.2022. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'une convention de participation «Complémentaire santé» pour le personnel et les retraités de la ville et du CCAS de Puteaux.
Informations complémentaires:
Durée de la convention de participation
La convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2017, pour se terminer le 31.12.2022. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un intermédiaire ne peut se présenter seul, l'offre serait alors considérée comme irrégulière.
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.
Au risque de rejet des candidatures concernées, un même opérateur économique ne peut candidater plusieurs fois pour un même marché (y compris dans le cadre de groupements différents).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Audition:
Suite à une première analyse des offres, les trois (3) meilleurs candidats, au vu de l'ensemble des critères annoncés dans le présent document et dans la limite du nombre de réponses à la consultation, seront invités à une audition.
L'audition se déroulera sous forme d'un entretien dans les locaux du pouvoir adjudicateur avec les trois (3) candidats retenus.
L'audition sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. La durée totale de l'entretien ne pourra dépasser 1 heure et 30 minutes.
À l'issue de l'audition, les candidats remettront au pouvoir adjudicateur leurs offres définitives sous un délai maximum de 3 jours ouvrés.
Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de l'audition, sans l'accord de celui-ci. En cas d'offre par un groupement, tous ses membres devront être représentés à l'audition.
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Le pouvoir adjudicateur pourra sans préjudice pour les candidats ne pas donner suite à la consultation.
La solution proposée par le candidat comprendra impérativement:
1. Une formule Bien-être dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
Une formule Sérénité (formule Bien-être avec des prestations plus élevées) dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
2. Des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note de réserves, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées.
Sauf acceptation expresse de l'intégralité des dispositions du cahier des clauses particulières, le défaut de fourniture de cette note de réserves entraînera l'irrégularité de l'offre.
Le contenu de la note de réserves sera pris en compte pour la valeur technique de l'offre. Le rejet total du cahier des charges (ou sa substitution par les conditions générales de l'assureur), l'inversion de la hiérarchie des textes ou la formulation de réserves significatives en modifiant les principales caractéristiques par leur nombre ou leur importance entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité.
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Les critères sont pondérés de la manière suivante:
Critère n° 1 — l'adéquation des garanties/respect du cahier des charges, rapportés au niveau de tarif proposé, noté sur 55 points.
Critère n° 2 — le degré effectif de solidarité entre les adhérents, noté sur 8 points.
Critère n° 3 — la maitrise financière du dispositif, noté sur 12 points.
Critère n° 4 — les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, noté 5 points.
Critère n° 5 — la qualité de la gestion administrative et de la communication — mémoire de gestion, noté sur 20 points.
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
Mairie de Puteaux — 131 rue de la République — 92800 Puteaux — bureau 1.45 au 1
2) Par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 145-261636 (2016-07-25)
Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419343
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261636
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation des garanties / respect du cahier des charges, rapportés au niveau de tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La qualité de la gestion administrative et de la communication — mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: La maitrise financière du dispositif
Pondération du coût: 12
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2016/S 230-419343 (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place par la Ville de Puteaux d'une convention de participation portant sur un régime de « complémentaire santé » (actifs et retraités de la Ville et du CCAS). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel public a la concurrence passé en application des dispositions du décret n
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419343
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261636
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La convention est conclue à compter du 1.1.2017 à 00 h pour une durée de 6 années.
En application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, celle-ci peut être prorogée sur demande de la Ville de Puteaux, par voie d'avenant pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'une convention de participation «Complémentaire santé» pour le personnel et les retraités de la Ville et du CCAS de Puteaux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation des garanties / respect du cahier des charges, rapportés au niveau de tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La qualité de la gestion administrative et de la communication — mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: La maitrise financière du dispositif
Pondération du coût: 12
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅
Référence
Informations complémentaires
La convention est conclue à compter du 1.1.2017 à 00 h pour une durée de 6 années.
En application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, celle-ci peut être prorogée sur demande de la Ville de Puteaux, par voie d'avenant pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2016/S 230-419343 (2016-11-24)
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