ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE

Brest métropole habitat

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE pour 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-22 Avis de marché
2023-12-01 Avis d'attribution de marché
2023-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2023-075
Brève description: ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE pour 4 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.bm-h.fr/ 🌏
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Pw_OP5toRY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Pw_OP5toRY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382326
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marchéest compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est comprisentre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Numéro du lot: 1
Brève description:
ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marchéest compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est comprisentre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
LE DUME ou: la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;? les déclarations sur l'honneur pour justifier :- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; - qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
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Situation économique et financière:
La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date prévisionnel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35009061900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Pw_OP5toRY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que le lot N°2 fera l'objet d'une publication ultérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat - Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
Source: OJS 2023/S 121-382326 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-075 - LOT 01
Valeur totale du marché: 1 663 408 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mfalchun@bm-h.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739031
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-382326
Numéro JO-S: 235

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon les éléments décrits "note de gestion"
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prestations proposées par l'assureur en prévention et en services annexes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations hors prestations pour les retraités
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: Argance
Numéro d'enregistrement national: 49771275200011
Adresse postale: 154 RUE DE PICPUS
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://arganceconseils.com/ 🌏
Nom: AMELLIS Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 77559776800016
Adresse postale: 8 RUE DE LA POYAT
Commune postale: Saint-claude
Code postal: 39200
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: https://amellis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 663 408 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 235-739031 (2023-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot N°02 - REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE BREST METROPOLE HABITAT (SALARIES DE DROIT PRIVE)
Valeur totale du marché: 225678.04 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-770912
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le présent avis a été rédigé initialement en français.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Regime de prevoyance du personnel de brest metropole habitat (salaries de droit prive)
Numéro du lot: 2
Brève description:
REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE BREST METROPOLE HABITAT (SALARIES DE DROIT PRIVE)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon les éléments décrits "mémoire technique"
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 422 092 817 00028
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE - BP 30064
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 340 234 962 07046
Adresse postale: 1 COURS MICHELET CS 30051
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/assurance-particulier/epargne-retraite/assurance-vie.html 🌏
Valeur totale du marché: 225678.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 245-770912 (2023-12-15)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Fournisseurs:
Allianz Vie Amellis Mutuelle Argance Collecteam
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite