Complémentaire santé
Office Public Habitat de Haute-Garonne
Complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'OPH 31 (public et privé).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Argance
- • France mutuelle
- • Gestassur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-19 | Avis de marché |
| 2016-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 16SPS013
Brève description: Complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'OPH 31 (public et privé).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.oph31.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328257
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 183-328257 (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 16SPS013
Brève description: Complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'OPH 31 (public et privé).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.oph31.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328257
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1:
— pour les courtiers mandat de la compagnie au courtier,
— pour les agents, mandat de la compagnie à l'agent.
DC2:
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du jugement redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Assurances professionnelle et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers.
Chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Effectifs moyens annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché publics.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 183-328257 (2016-09-19)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance complémentaire santé.
Valeur totale du marché: 311 021 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443706
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328257
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
Source: OJS 2016/S 243-443706 (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance complémentaire santé.
Valeur totale du marché: 311 021 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443706
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328257
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH 31 (privé — public).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
Source: OJS 2016/S 243-443706 (2016-12-13)
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